Cotation, vie du titre et suivi des déclarations
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réunit une équipe d’avocats qui conseillent, accompagnent et défendent leurs clients en matière d’opérations, de réglementation et de contentieux boursiers
En savoir plus-
- L'AMF se dote d'un comité RSE
- Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...
- Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...
- Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024
- Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifs
- Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs
- Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa
- L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place
- 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix
- Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication
- L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire
- L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?
- Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
- Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport -
- Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06
- Guide du suivi des OPC -
- Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement -
- Guide relatif aux fonds d'épargne salariale -
- Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France -
- Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA -
- Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier -
- Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale -
- Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA -
- Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement -
- Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale -
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024
- Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR -
- Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...
- L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale
- Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourse
- L'AMF en bref
- L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024
- Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...
- Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana
- Epargne salariale : ce qu'il faut savoir
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-02
- Orientations sur les facteurs de risque -
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers
- S'informer sur le règlement Benchmark
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p...
- Les obligations d’information des sociétés cotées
- L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI
- Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété
- Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF
- Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajusté
- Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privée
- Nominations à la Commission des sanctions
- Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?
- L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
- Vers une révision de SFDR
- Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BRED
- Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-03
- Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman
- Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiers
- Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine
- Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-23
- Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - DOC-2018-03
- EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
- ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
- L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable
- Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
- Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
- Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations
- L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients
- Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement
- Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
- Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
- L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions
- SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé
- ESEF - Vos questions fréquentes
- La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés
- SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024
- Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-01
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives
- Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldner
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024
- Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024
- Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable
- L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
- L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024
- Priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024
- Bonne année 2024
- L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant
- Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifs
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodes
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 -
- Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris
- Traitement des réclamations - DOC-2012-07
- Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23
- Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23
- Séance publique de la Commission des sanctions
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil
- Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023
- Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeunes
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023
- L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis Lehmann
- Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023
- Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03
- Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine
- Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours
- L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées
- Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentation
- Orientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain " - DOC-2023-10
- Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-02
- Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -
- Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF
- L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain Carré
- Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance
- L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023
- L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français
- Relation flux performance des fonds obligataires français
- Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati...
- Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua
- Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe
- Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
- L'AMF a 20 ans
- La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMF
- Gamification et copy trading en finance
- Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)
- L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
- Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presse
- Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées
- Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...
- L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés
- Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023
- Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023
- Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
- Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements
- Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration
- 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite
- Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts -
- CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)
- L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifs
- Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
- Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA
- Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclaratives
- Orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-08
- Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-09
- Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienne
- Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur
- Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires
- Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placements
- L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiers
- S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiers
- Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)
- Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspiller
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)
- L'AMF se dote d'un comité RSE
- Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...
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- Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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- Guide du suivi des OPC -
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- ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
- L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durable
- Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
- Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
- Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations
- L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clients
- Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement
- Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
- Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
- L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions
- SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminé
- ESEF - Vos questions fréquentes
- La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiés
- SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024
- Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-01
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives
- Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldner
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024
- Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024
- Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durable
- L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
- L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024
- Priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024
- Bonne année 2024
- L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant
- Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifs
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodes
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 -
- Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris
- Traitement des réclamations - DOC-2012-07
- Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23
- Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23
- Séance publique de la Commission des sanctions
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuil
- Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapet
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023
- Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeunes
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023
- L'AMF publie la synthèse d'une troisième campagne de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 19 décembre 2023 à l'égard de la société Séquence 13 et de M. Jean-Louis Lehmann
- Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023
- Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03
- Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine
- Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours
- L'AMF fait des propositions pour renforcer l’information des investisseurs sur l’évaluation des conseils d’administration des sociétés cotées
- Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentation
- Orientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain " - DOC-2023-10
- Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-02
- Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés -
- Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF
- L'AMF décerne son prix 2023 du jeune chercheur en économie à Sylvain Carré
- Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance
- L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchiment
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023
- L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français
- Relation flux performance des fonds obligataires français
- Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati...
- Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Hua
- Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe
- Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
- L'AMF a 20 ans
- La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMF
- Gamification et copy trading en finance
- Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)
- L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotées
- Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presse
- Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées
- Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...
- L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattouk
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiés
- Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherine
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023
- Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers français
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023
- Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgés
- Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements
- Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration
- 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite
- Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts -
- CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)
- L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifs
- Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
- Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA
- Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclaratives
- Orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-08
- Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-09
- Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienne
- Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueur
- Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires
- Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placements
- L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiers
- S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiers
- Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)
- Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspiller
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)
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- SEC’s Division of Investment Management to Host Second Annual Conference on Emerging Trends in Asset Management
- SEC Issues Second Fee Rate Advisory for Fiscal Year 2024
- SEC Charges Five Investment Advisers for Marketing Rule Violations
- Register for the SEC’s 43rd Annual Small Business Forum April 16-18
- SEC Charges Advisory Firm Senvest Management with Recordkeeping and Other Failures
- SEC Encourages Investors to Plan for Their Financial Future During Financial Capability Month
- SEC Adopts Reforms Relating to Investment Advisers Operating Exclusively Through the Internet
- SEC Seeks Candidates for Investor Advisory Committee
- SEC Charges Former Arista Networks Chairman Andy Bechtolsheim with Insider Trading
- SEC’s OMWI FY 2023 Annual Report Highlights the Agency’s Diversity, Equity, Inclusion and Accessibility Initiatives and Progress
- SEC, NASAA, and Georgia Secretary of State to Host Investor Roundtables at University of North Georgia and Dalton State College
- Genesis Agrees to Pay $21 Million Penalty to Settle SEC Charges
- SEC Charges Two Investment Advisers with Making False and Misleading Statements About Their Use of Artificial Intelligence
- SEC Charges 17 Individuals in $300 Million Crypto Asset Ponzi Scheme Targeting the Latino Community
- SEC Charges Tallgrass Energy’s Former Board Member Roy Cook and Four Others with Insider Trading in Advance of Blackstone Acquisition
- SEC Charges Skechers with Making Undisclosed Payments to Executives’ Family Members
- SEC Adopts Amendments to Enhance Disclosure of Order Execution Information
- SEC Adopts Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors
- SEC Charges Advisory Firm HG Vora for Disclosure Failures Ahead of Ryder Acquisition Bid
- SEC Charges Lordstown Motors with Misleading Investors about Company’s Flagship Electric Vehicle
- SEC Investor Advisory Committee to Discuss Proposals to Improve Equity Market Structure and Examine the Use of Materiality as a Disclosure Standard
- SEC Announces Departure of William Birdthistle; Natasha Vij Greiner Named Director of the Division of Investment Management
- SEC Charges Former Alfi CEO Paul Pereira with Fraud for Making False Statements on Social Media
- SEC Updates Ethics Rules Governing Securities Trading by Agency Personnel
- SEC Charges Husband of Energy Company Manager with Insider Trading
- SEC’s Division of Investment Management to Host Second Annual Conference on Emerging Trends in Asset Management
- SEC Issues Second Fee Rate Advisory for Fiscal Year 2024
- SEC Charges Five Investment Advisers for Marketing Rule Violations
- Register for the SEC’s 43rd Annual Small Business Forum April 16-18
- SEC Charges Advisory Firm Senvest Management with Recordkeeping and Other Failures
- SEC Encourages Investors to Plan for Their Financial Future During Financial Capability Month
- SEC Adopts Reforms Relating to Investment Advisers Operating Exclusively Through the Internet
- SEC Seeks Candidates for Investor Advisory Committee
- SEC Charges Former Arista Networks Chairman Andy Bechtolsheim with Insider Trading
- SEC’s OMWI FY 2023 Annual Report Highlights the Agency’s Diversity, Equity, Inclusion and Accessibility Initiatives and Progress
- SEC, NASAA, and Georgia Secretary of State to Host Investor Roundtables at University of North Georgia and Dalton State College
- Genesis Agrees to Pay $21 Million Penalty to Settle SEC Charges
- SEC Charges Two Investment Advisers with Making False and Misleading Statements About Their Use of Artificial Intelligence
- SEC Charges 17 Individuals in $300 Million Crypto Asset Ponzi Scheme Targeting the Latino Community
- SEC Charges Tallgrass Energy’s Former Board Member Roy Cook and Four Others with Insider Trading in Advance of Blackstone Acquisition
- SEC Charges Skechers with Making Undisclosed Payments to Executives’ Family Members
- SEC Adopts Amendments to Enhance Disclosure of Order Execution Information
- SEC Adopts Rules to Enhance and Standardize Climate-Related Disclosures for Investors
- SEC Charges Advisory Firm HG Vora for Disclosure Failures Ahead of Ryder Acquisition Bid
- SEC Charges Lordstown Motors with Misleading Investors about Company’s Flagship Electric Vehicle
- SEC Investor Advisory Committee to Discuss Proposals to Improve Equity Market Structure and Examine the Use of Materiality as a Disclosure Standard
- SEC Announces Departure of William Birdthistle; Natasha Vij Greiner Named Director of the Division of Investment Management
- SEC Charges Former Alfi CEO Paul Pereira with Fraud for Making False Statements on Social Media
- SEC Updates Ethics Rules Governing Securities Trading by Agency Personnel
- SEC Charges Husband of Energy Company Manager with Insider Trading
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- L'AMF se dote d'un comité RSE
- Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF
- Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa
- L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?
- Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
- Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...
- L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale
- L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers
- L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
- Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine
- EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
- ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
- Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
- Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
- L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022
- L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
- Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023
- Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français
- Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
- L'AMF a 20 ans
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023
- Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
- Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA
- Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclaratives
- Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienne
- Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placements
- L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementale
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023
- Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
- Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
- Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
- Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
- L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
- Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
- L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
- Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
- L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
- ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
- Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
- Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
- Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
- Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
- L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
- L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
- Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
- Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
- L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
- Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
- L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
- Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
- Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
- Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
- L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
- Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
- Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
- Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
- Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
- L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
- L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
- Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
- Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
- Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
- L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
- Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
- Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
- Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
- Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
- Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
- Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
- Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
- Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
- Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
- Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
- La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
- L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
- L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
- Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
- L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
- Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
- L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
- L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
- Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
- L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
- ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
- L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
- L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
- L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
- Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
- L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
- Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
- Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
- Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
- L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
- L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
- Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements
- Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions
- Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
- Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
- Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
- L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil
- Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote
- Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire
- Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA
- L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
- Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
- Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
- Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez
- Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
- Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
- Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidature
- Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
- Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022
- Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de position
- L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Week
- L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires
- Qui sont les actionnaires individuels ?
- L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA
- L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération
- L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
- Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
- L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs
- Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
- L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
- L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels
- Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF
- Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021
- L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
- Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
- Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs
- Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
- BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes
- Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021
- L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
- Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020
- Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020
- Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
- L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
- Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
- Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
- Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
- Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger
- Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
- L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
- L'AMF se dote d'un comité RSE
- Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMF
- Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visa
- L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?
- Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifs
- Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...
- L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salariale
- L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Week
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens divers
- L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDR
- Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrine
- EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notification
- ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvre
- Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotées
- Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORA
- L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactions
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022
- L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiée
- Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fonds
- Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de Paris
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023
- Les trois autorités européennes de supervision (ESMA, EBA et EIOPA) proposent une extension de l’exemption aux exigences d’échanges de marges selon EMIR pour les options sur actions et sur indices d’actions
- Evolution des procédures d’agrément et de déclaration des OPC
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Exigences applicables aux comités d'investissement et au rattachement des gérants financiers des sociétés de gestion de portefeuille : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires français
- Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique
- L'AMF a 20 ans
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023
- Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclaration
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023
- Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPA
- Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclaratives
- Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienne
- Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placements
- L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementale
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023
- Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
- Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
- Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
- Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
- L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
- Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
- L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
- Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
- L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
- L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
- ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
- Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
- Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
- Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
- Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
- L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
- L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
- Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
- Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
- L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
- Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
- L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
- Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
- Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
- Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
- L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
- Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
- Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
- Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
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- Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
- L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
- L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
- Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
- Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
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- Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
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- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
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- Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
- Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
- Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
- Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
- La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
- L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
- L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
- Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
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- Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
- L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
- L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
- Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
- L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
- ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
- L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
- L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
- L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
- Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
- L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
- Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
- Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
- Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
- L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
- L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
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- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024
- Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs
- 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024
- L'AMF en bref
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
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- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p...
- Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété
- Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?
- Vers une révision de SFDR
- Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
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- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024
- Priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024
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- Séance publique de la Commission des sanctions
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023
- Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023
- Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours
- Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentation
- Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023
- Relation flux performance des fonds obligataires français
- Gamification et copy trading en finance
- Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)
- Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presse
- Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées
- L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023
- Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements
- 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023
- Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires
- S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiers
- Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)
- Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)
- Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMF
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°38 - Septembre 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Private equity : état des lieux et vulnérabilités
- Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
- Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
- Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
- La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
- Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
- Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
- Cartographie 2023 des marchés et des risques
- Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
- Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
- Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
- Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
- Rapport annuel de l'AMF 2022
- L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
- S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
- Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
- Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
- Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
- Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
- Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
- Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
- Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
- Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Investir votre épargne : étape par étape
- Comprendre le document d'informations clés (DIC)
- Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
- Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
- Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
- Le guide pédagogique de l'épargne salariale
- Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
- Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
- Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
- Activité des investisseurs particuliers et portraits types
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
- Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
- L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
- S'informer sur... Le vote en assemblées générales
- Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR
- Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
- Liste des marchés étrangers reconnus en France
- Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
- Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
- Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
- L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
- Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Ouverture des données des clients financiers (open finance) : quel cadre pour les investisseurs européens ?
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
- Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
- Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
- Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
- Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
- Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
- Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
- 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
- Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
- L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
- Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
- Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
- Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
- Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022
- Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
- Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
- Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
- Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
- Cartographie 2022 des marchés et des risques
- Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
- Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
- Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
- Rapport annuel de l'AMF 2021
- Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
- Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
- Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
- Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024
- Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifs
- 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024
- L'AMF en bref
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p...
- Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété
- Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?
- Vers une révision de SFDR
- Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatique
- Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissement
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriques
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024
- Priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024
- Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024
- L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillant
- Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifs
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Séance publique de la Commission des sanctions
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2023
- Synthèse des contrôles SPOT relative au dispositif de cybersécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°3 - 2023
- Les 20 ans de l'AMF - Conférence anniversaire 2003-2023 : vidéos et discours
- Rapport 2023 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Webinaire - Rapport AMF sur le reporting Taxonomie des sociétés cotées non financières - Vidéo et présentation
- Le conseil en investissement et les exigences en matière d’adéquation - atelier AMF
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023
- Relation flux performance des fonds obligataires français
- Gamification et copy trading en finance
- Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)
- Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presse
- Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées
- L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate Connect
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023
- Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements
- 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023
- Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaires
- S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiers
- Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)
- Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnels
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023
- Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)
- Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMF
- L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°38 - Septembre 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Private equity : état des lieux et vulnérabilités
- Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
- Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
- Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
- La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
- Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
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- L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
- Cartographie 2023 des marchés et des risques
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- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
- Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
- Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
- Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
- Rapport annuel de l'AMF 2022
- L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
- S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
- Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
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- Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
- Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
- Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
- Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
- Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
- Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Investir votre épargne : étape par étape
- Comprendre le document d'informations clés (DIC)
- Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
- Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
- Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
- Le guide pédagogique de l'épargne salariale
- Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
- Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
- Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
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- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
- Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
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- Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
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- L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
- Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Ouverture des données des clients financiers (open finance) : quel cadre pour les investisseurs européens ?
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
- Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
- Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
- Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
- Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
- Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
- Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
- 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
- Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
- L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
- Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
- Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
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- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
- Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
- Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022
- Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
- Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
- Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
- Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
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- Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
- Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
- Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
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- Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
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- Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
- Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
- Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
- Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
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- BCBS-CPMI-IOSCO publish analysis of margining dynamics in centrally cleared commodities markets during 2022 stress events
- IOSCO Sets the Standard for Global Crypto Regulation
- IOSCO welcomes the IAASB initiative to seek early engagement and broad inputs in the consultation on the new international sustainability assurance standard
- Paul Munter appointed Chair of the Monitoring Group
- IOSCO Commits to Deliver on Sustainability Disclosures and Crypto Exchanges in 2023; publishes Work Program for 2023-2024
- IOSCO publishes final measures for regulators to consider in addressing emerging retail market conduct issues
- IOSCO sets out key considerations to promote an effective global assurance framework for sustainability-related corporate reporting
- Monitoring Group Welcomes Important Step in Implementing its Recommendations with the Establishment of the International Foundation for Ethics and Audit
- IOSCO and Cambridge Judge Business School collaborate on a machine-learning pilot to assist emerging markets regulators
- IFRS Foundation Monitoring Board meets in Tokyo, Japan
- IOSCO welcomes the ISSB’s decision to enter into the finalisation phase of its inaugural corporate sustainability reporting standards
- IOSCO members report high level of implementation for Regulator’s Principles
- CPMI-IOSCO stocktake of industry progress on auctions
- IOSCO revises its 2011 Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets to ensure market integrity
- IOSCO report provides new insights into global investment funds industry
- Monitoring Group Nominating Committee Appoints Board Members to the Public Interest Oversight Board
- Rodrigo Buenaventura (Spain) appointed Chair of the IOSCO Sustainable Finance Task Force
- Monitoring Group Reports on Progress to Implement Recommendations to Strengthen the International Audit and Ethics Standard-Setting System
- CPMI and IOSCO report on financial market infrastructures' cyber resilience finds reasonably high adoption of cyber guidance but highlights one serious issue of concern and four issues of concern
- IOSCO issues Feedback Statement on drivers of liquidity in corporate bond markets during COVID-19 induced market stresses
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Notre savoir-faire
Prévention des abus de marché et réglementation MAR
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Procédures d’agrément et disciplinaires (PSI, CIF et autres professionnels), création de fonds, FIA et hedge funds
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Communication et relations avec la communauté financière
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Gouvernance et rémunération des dirigeants (say on pay)
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Fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations du capital et transferts de blocs
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Introductions en bourse (IPO), émissions d’instruments ou de produits financiers
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Offres publiques (OPA, OPE, OPR et OPRA), amicales et hostiles
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Enquêtes, contrôles, procédures de sanction de l’AMF, abus de marché (MAR) et autres manquements
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Contentieux des opérations et des décisions de l’AMF
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Activisme et stratégie actionnariale
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Batailles boursières, prises de contrôle et conflits actionnariaux
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