OPÉRATIONS, RÉGLEMENTATION, CONTENTIEUX BOURSIERS
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OPÉRATIONS RÉGLEMENTATION CONTENTIEUX BOURSIERS

Gouvernance d’entreprise et droit des sociétés

Notre Cabinet conseille des sociétés cotées et non cotées, ainsi que leurs dirigeants en matière de droit des sociétés, de gouvernance d’entreprise et de responsabilité des mandataires sociaux.

Nous intervenons sur le respect du régime say on pay et la mise en conformité des sociétés avec les codes de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef et Middlenext), ainsi qu’avec les recommandations de l’AMF et celles des agences de conseil en vote. Nous les assistons également lors de la tenue de leurs assemblées générales et la rédaction de leurs rapports aux assemblées générales et des décisions sociales. Nous les conseillons également en cas de procédure mettant en jeu leur responsabilité.

Domaines d’interventions

  • Gouvernance d’entreprise
  • Assemblées générales

Gouvernance d’entreprise

  • Conseil en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux (say on pay)
  • Mise en conformité avec les codes de Place (codes Afep-Medef et Middlenext)
  • Création de règlements intérieurs
  • Rédaction de chartes éthiques et de procédure d’alerte interne
  • Assistance dans le cadre de la mise en place de délégations de pouvoirs
  • Réalisation d’audits et de benchmarks en matière de gouvernance
  • Suivi des recommandations de l’AMF
  • Chartes éthiques, déontologiques ou RSE

Assemblées générales

  • Rédaction des décisions sociales
  • Conseil en matière de droit des sociétés
  • Mise en conformité des statuts
  • Négociation des pactes d’associés et des mécanismes de gouvernance
  • Accompagnement des mandataires sociaux