OPÉRATIONS, RÉGLEMENTATION, CONTENTIEUX BOURSIERS
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OPÉRATIONS RÉGLEMENTATION CONTENTIEUX BOURSIERS

Droit financier (agréments, contrôles et contentieux)

Nous travaillons aux côtés de nos clients professionnels (SGP, autres PSI, et CIF) pour leur permettre de remplir leurs obligations en matière de réglementation MAR et de conformité.

Notre cabinet accompagne ses clients professionnels dans le développement de leurs projets et l’obtention des agréments et autorisations nécessaires à leur activité régulée. Nous pouvons les défendre lors des contrôles de leurs autorités de tutelle (notamment l’AMF), des procédures disciplinaires et sur les litiges avec d’autres professionnels ou des investisseurs. Nous les représentons également sur des dossiers contentieux devant les tribunaux en matière de distribution de produits financiers.

Domaines d’interventions

  • Agrément AMF et contrôle des professionnels
  • Distribution de produits financiers

Agrément AMF et contrôle des professionnels

  • Procédures d’agrément, retrait d’agrément et contentieux de ces décisions
  • Assistance dans le cadre des contrôles de l’AMF et procédures disciplinaires
  • Audit, mise en place de mesures préventives
  • CIF

Distribution de produits financiers

  • Réglementation financière
  • Emission d’instruments et de produits financiers
  • Mise en place de contrat de partenariats (CIF, IOBSP)
  • Commercialisation de produits financiers