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• • Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
  • Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
  • Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
  • Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
  • Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral
  • Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée
  • L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché
  • Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattab
  • Private equity : état des lieux et vulnérabilités
  • La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet
  • L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier
  • 16e colloque de la Commission des sanctions
  • Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés
  • Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF
  • Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
  • L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
  • Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
  • L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalet
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
  • Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
  • L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
  • Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
  • Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl...
  • Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.
  • Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2023 à l'égard de la société Eres Gestion
  • Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 ans
  • Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
  • Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
  • Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions...
  • Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
  • Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
  • Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeunes
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
  • La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
  • Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
  • L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
  • L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
  • Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
  • Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L'AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risques
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques
  • L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
  • Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et...
  • L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA
  • L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
  • Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
  • Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
  • Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
  • Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
  • Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027
  • Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
  • Rapport annuel de l'AMF 2022
  • L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
  • Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
  • Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la Banque CIC SUD-OUEST
  • Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la société Crédit Industriel et Commercial
  • L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
  • Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations
  • L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
  • S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
  • Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
  • Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
  • L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion
  • Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
  • Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
  • L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète
  • Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
  • Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
  • Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022
  • Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
  • Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
  • Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
  • Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2023 à l'égard de la société Apicap et de MM. Alain Esnault et Jérôme Lescure
  • Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite
  • Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
  • Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
  • Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 4 mai 2023 à l'égard de la société Foncière Magellan
  • L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
  • Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
  • Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2023 à l'égard de la société Melanion Capital et de M. Jad Comair
  • Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
  • Accord de composition administrative conclu avec M. Eric Matteucci le 20 janvier 2023
  • Accord de composition administrative conclu avec M. Bernard Huvé le 20 janvier 2023
  • L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
  • PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration
  • Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
  • Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
  • Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
  • Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers en bourse
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
  • Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
  • Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Investir votre épargne : étape par étape
  • Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?
  • Comprendre le document d'informations clés (DIC)
  • Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec Mme Audrey Tessier Gacoin
  • Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec M. Jérôme Gacoin
  • Laure Tertrais est nommée directrice de cabinet auprès de la présidente à compter du 1er avril 2023
  • Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana
  • L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
  • Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
  • Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
  • Epargne salariale : une nette progression de la notoriété et de la détention des dispositifs, un accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise à renforcer
  • Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
  • Le guide pédagogique de l'épargne salariale
  • Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
  • Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
  • Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
  • Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière
  • Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés
  • Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy
  • Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
  • Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
  • L'AMF établit le portrait type des investisseurs et investisseuses actifs en 2022
  • Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
  • Activité des investisseurs particuliers et portraits types
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
  • Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
  • Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
  • L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
  • Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
  • S'informer sur... Le vote en assemblées générales
  • Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?
  • Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
  • Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
  • Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
  • Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis
  • Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives
  • Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux
  • Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part
  • Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
  • Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
  • Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France.
  • Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe.
  • Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
  • Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
  • Liste des marchés étrangers reconnus en France
  • Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés
  • Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, Benjamin Pariselle, Ki...
  • Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
  • Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
  • Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
  • Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
  • Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral
  • Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée
  • L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marché
  • Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattab
  • Private equity : état des lieux et vulnérabilités
  • La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnet
  • L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la finance
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtier
  • 16e colloque de la Commission des sanctions
  • Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernés
  • Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF
  • Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
  • L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
  • Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
  • L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalet
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
  • Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
  • L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
  • Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
  • Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl...
  • Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.
  • Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2023 à l'égard de la société Eres Gestion
  • Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 ans
  • Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
  • Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
  • Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions...
  • Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
  • Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
  • Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeunes
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
  • La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
  • Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
  • L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
  • L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
  • Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
  • Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
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  • L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L'AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risques
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques
  • L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
  • Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et...
  • L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA
  • L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
  • Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnants
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
  • Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022
  • Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
  • Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
  • Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027
  • Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
  • Rapport annuel de l'AMF 2022
  • L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
  • Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
  • Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la Banque CIC SUD-OUEST
  • Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la société Crédit Industriel et Commercial
  • L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
  • Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligations
  • L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
  • S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
  • Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
  • Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
  • L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestion
  • Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
  • Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
  • L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolète
  • Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
  • Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
  • Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022
  • Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
  • Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
  • Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
  • Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2023 à l'égard de la société Apicap et de MM. Alain Esnault et Jérôme Lescure
  • Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite
  • Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
  • Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
  • Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
  • Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 4 mai 2023 à l'égard de la société Foncière Magellan
  • L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
  • Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
  • Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2023 à l'égard de la société Melanion Capital et de M. Jad Comair
  • Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
  • Accord de composition administrative conclu avec M. Eric Matteucci le 20 janvier 2023
  • Accord de composition administrative conclu avec M. Bernard Huvé le 20 janvier 2023
  • L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
  • PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’amélioration
  • Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
  • Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
  • Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
  • Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers en bourse
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
  • Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMF
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
  • Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Investir votre épargne : étape par étape
  • Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?
  • Comprendre le document d'informations clés (DIC)
  • Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec Mme Audrey Tessier Gacoin
  • Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec M. Jérôme Gacoin
  • Laure Tertrais est nommée directrice de cabinet auprès de la présidente à compter du 1er avril 2023
  • Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana
  • L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
  • Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
  • Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
  • Epargne salariale : une nette progression de la notoriété et de la détention des dispositifs, un accompagnement des salariés et des chefs d’entreprise à renforcer
  • Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
  • Le guide pédagogique de l'épargne salariale
  • Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
  • Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
  • Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
  • Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière
  • Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés
  • Décision de la Commission des sanctions du 13 mars 2023 à l'égard de M. Arthur Bonnefoy
  • Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
  • Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
  • L'AMF établit le portrait type des investisseurs et investisseuses actifs en 2022
  • Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
  • Activité des investisseurs particuliers et portraits types
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Dialogue actionnarial sur les questions environnementales et climatiques
  • Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
  • Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
  • L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
  • Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
  • S'informer sur... Le vote en assemblées générales
  • Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?
  • Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
  • Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
  • Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
  • Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
  • La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles
  • Décision de la Commission des sanctions du 15 février 2023 à l'égard de la société Capexis
  • Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives
  • Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux
  • Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part
  • Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
  • Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
  • Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France.
  • Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe.
  • Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
  • Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
  • Liste des marchés étrangers reconnus en France
  • Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
  • La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés
  • Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, Benjamin Pariselle, Ki...
• • SEC Charges Former Pareteum Executives with Accounting and Disclosure Fraud
  • SEC Charges Former Financial Industry Analyst and Three Others with Insider Trading
  • SEC Charges Three Southern California Siblings with Insider Trading
  • SEC Appoints George Botic to the Public Company Accounting Oversight Board
  • SEC Charges Corporate Insiders for Failing to Timely Report Transactions and Holdings
  • SEC Charges Hydrogen Vehicle Co. Hyzon Motors and Two Former Executives for Misleading Investors
  • SEC Charges California Advisory Firm AssetMark for Failing to Disclose Multiple Financial Conflicts
  • New Report from the Small Business Forum Includes Recommendations to Improve Capital Raising
  • SEC Charges Advisory Firm Bruderman Asset Management and its Principal for Failing to Disclose Misuse of Investment Funds
  • SEC Charges Cash Flow King Podcast Host with Perpetrating $11 Million Ponzi Scheme
  • SEC Charges GTT Communications for Disclosure Failures
  • Deutsche Bank Subsidiary DWS to Pay $25 Million for Anti-Money Laundering Violations and Misstatements Regarding ESG Investments
  • SEC Charges Private Equity Fund Adviser American Infrastructure Funds for Breaching Its Duties
  • SEC Charges Citadel Securities for Violating Order Marking Requirements of Short Sale Regulations
  • Goldman to Pay SEC $6 Million in Penalties for Providing Deficient Blue Sheet Data
  • SEC Charges Mexico-based Company, its CEO, and Four Individuals in Ponzi Scheme Targeting Spanish-Speaking U.S. Investors
  • SEC Approves Revised Privacy Act Rule
  • SEC Adopts Rule Enhancements to Prevent Misleading or Deceptive Investment Fund Names
  • SEC Charges California Resident with Multimillion Dollar Ponzi Scheme Targeting Tongan American Community
  • SEC Charges New York Firm Concord Management and Owner with Acting as Unregistered Investment Advisers to Billionaire Former Russian Official
  • SEC Investor Advisory Committee to Discuss Exempt Offerings and Accredited Investors at September 21 Meeting
  • SEC Charges CBRE, Inc. with Violating Whistleblower Protection Rule
  • SEC Issues New Strategic Plan for Diversity, Equity, Inclusion, and Accessibility
  • SEC Charges Lyft with Failure to Disclose Board Member’s Financial Interest in Private Shareholder’s Pre-IPO Stock Transaction
  • SEC Updates List of Firms Using Inaccurate Information to Solicit Investors
  • SEC Charges Former Pareteum Executives with Accounting and Disclosure Fraud
  • SEC Charges Former Financial Industry Analyst and Three Others with Insider Trading
  • SEC Charges Three Southern California Siblings with Insider Trading
  • SEC Appoints George Botic to the Public Company Accounting Oversight Board
  • SEC Charges Corporate Insiders for Failing to Timely Report Transactions and Holdings
  • SEC Charges Hydrogen Vehicle Co. Hyzon Motors and Two Former Executives for Misleading Investors
  • SEC Charges California Advisory Firm AssetMark for Failing to Disclose Multiple Financial Conflicts
  • New Report from the Small Business Forum Includes Recommendations to Improve Capital Raising
  • SEC Charges Advisory Firm Bruderman Asset Management and its Principal for Failing to Disclose Misuse of Investment Funds
  • SEC Charges Cash Flow King Podcast Host with Perpetrating $11 Million Ponzi Scheme
  • SEC Charges GTT Communications for Disclosure Failures
  • Deutsche Bank Subsidiary DWS to Pay $25 Million for Anti-Money Laundering Violations and Misstatements Regarding ESG Investments
  • SEC Charges Private Equity Fund Adviser American Infrastructure Funds for Breaching Its Duties
  • SEC Charges Citadel Securities for Violating Order Marking Requirements of Short Sale Regulations
  • Goldman to Pay SEC $6 Million in Penalties for Providing Deficient Blue Sheet Data
  • SEC Charges Mexico-based Company, its CEO, and Four Individuals in Ponzi Scheme Targeting Spanish-Speaking U.S. Investors
  • SEC Approves Revised Privacy Act Rule
  • SEC Adopts Rule Enhancements to Prevent Misleading or Deceptive Investment Fund Names
  • SEC Charges California Resident with Multimillion Dollar Ponzi Scheme Targeting Tongan American Community
  • SEC Charges New York Firm Concord Management and Owner with Acting as Unregistered Investment Advisers to Billionaire Former Russian Official
  • SEC Investor Advisory Committee to Discuss Exempt Offerings and Accredited Investors at September 21 Meeting
  • SEC Charges CBRE, Inc. with Violating Whistleblower Protection Rule
  • SEC Issues New Strategic Plan for Diversity, Equity, Inclusion, and Accessibility
  • SEC Charges Lyft with Failure to Disclose Board Member’s Financial Interest in Private Shareholder’s Pre-IPO Stock Transaction
  • SEC Updates List of Firms Using Inaccurate Information to Solicit Investors
• • Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
  • Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
  • Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
  • Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
  • L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
  • Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
  • L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
  • L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
  • L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
  • Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
  • Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
  • Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
  • Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
  • L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
  • L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
  • Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
  • L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
  • Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
  • L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
  • Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
  • Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
  • L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
  • Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
  • Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
  • Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
  • Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
  • L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
  • L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
  • Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
  • Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
  • Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
  • L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
  • Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
  • Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
  • Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
  • Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
  • Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
  • Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
  • Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
  • Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
  • Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
  • Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
  • La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
  • L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
  • L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
  • Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
  • Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
  • L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
  • Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
  • L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
  • Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
  • L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
  • L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
  • Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
  • Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
  • L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
  • L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
  • ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
  • L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
  • Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
  • L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
  • L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
  • Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
  • Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
  • L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
  • Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
  • Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
  • Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
  • L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
  • L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
  • Repères utiles sur les rendements de l’épargne
  • L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
  • L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
  • L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements
  • Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions
  • Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
  • Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
  • Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
  • L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil
  • Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote
  • Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire
  • Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA
  • L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
  • Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
  • Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
  • Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
  • L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez
  • Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
  • Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
  • Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidature
  • Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
  • Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022
  • Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de position
  • L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Week
  • L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires
  • Qui sont les actionnaires individuels ?
  • L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA
  • L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération
  • L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
  • Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
  • L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs
  • Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
  • L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
  • L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels
  • Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF
  • Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021
  • L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2
  • Repères utiles sur les rendements de l’épargne
  • L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
  • Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
  • Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs
  • Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
  • BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes
  • Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021
  • L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
  • Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
  • Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020
  • Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
  • Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020
  • Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
  • L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
  • Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
  • Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
  • Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
  • Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger
  • Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
  • L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
  • Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 !
  • L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle
  • L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021
  • Le MOOC de l'AMF et l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une seconde session enrichie
  • Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  • L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
  • L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux
  • L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
  • L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020
  • L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
  • L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière
  • L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
  • Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur
  • Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise
  • Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
  • La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition
  • L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN
  • Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter
  • Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs
  • L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre
  • L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »
  • Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
  • Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
  • L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
  • L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
  • Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
  • L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
  • Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
  • Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
  • Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
  • Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale
  • Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt
  • L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
  • A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor
  • Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
  • Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMA
  • Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23
  • Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023
  • Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publique
  • L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023
  • Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiers
  • L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire français
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCA
  • L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023
  • L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEF
  • Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscription
  • Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMA
  • Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titres
  • Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »
  • L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEA
  • L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noires
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidature
  • Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023
  • L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023
  • Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentes
  • L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
  • Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatif
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquidité
  • Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
  • L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Week
  • Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
  • Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
  • Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
  • Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
  • L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
  • L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
  • Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
  • Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
  • Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
  • L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
  • Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
  • Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
  • Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
  • Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
  • Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
  • Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
  • Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
  • Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
  • Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
  • Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
  • Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
  • La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
  • L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
  • L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
  • Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
  • Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
  • L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
  • Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
  • L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
  • Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
  • L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
  • L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
  • Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
  • Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
  • L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
  • L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
  • ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
  • L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
  • Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
  • L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
  • L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
  • Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
  • Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
  • L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
  • Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
  • Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
  • Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
  • L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
  • L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
  • Repères utiles sur les rendements de l’épargne
  • L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
  • L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
  • L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements
  • Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions
  • Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
  • Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
  • Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
  • L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil
  • Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote
  • Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire
  • Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA
  • L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
  • Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
  • Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
  • Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
  • L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
  • L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez
  • Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
  • Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
  • Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
  • Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidature
  • Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
  • Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022
  • Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de position
  • L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Week
  • L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires
  • Qui sont les actionnaires individuels ?
  • L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA
  • L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération
  • L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
  • Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
  • L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs
  • Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
  • L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
  • L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels
  • Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF
  • Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021
  • L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2
  • Repères utiles sur les rendements de l’épargne
  • L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
  • Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
  • Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs
  • Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
  • BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes
  • Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain
  • Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021
  • L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
  • Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
  • Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
  • Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020
  • Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
  • Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020
  • Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
  • L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
  • Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
  • Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
  • Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
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  • Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
  • L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
  • Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 !
  • L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle
  • L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021
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  • Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine
  • Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  • L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
  • L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
  • L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux
  • L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
  • L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020
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  • L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière
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  • Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur
  • Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise
  • Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
  • La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition
  • L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR
  • Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
  • Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN
  • Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
  • Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter
  • Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs
  • L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre
  • L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »
  • Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
  • Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
  • L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
  • L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
  • Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
  • L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
  • Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
  • Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
  • Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
  • Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale
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  • L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
  • A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor
  • Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
• • ESAs analyse the extent of voluntary disclosure of principal adverse impacts under the SFDR
  • ESMA Work Programme 2024: focus on digital change and the green transition
  • ESAs publish Report on the landscape of ICT third-party providers in the EU
  • ESMA provides overview of EU securitisation markets
  • ESAs warn of risks resulting from a fragile economic outlook
  • ESMA updates the European Single Electronic Format Reporting Manual
  • ESMA seeks experts for new Consultative Working Groups under its Risk Committee
  • ESMA sees prevailing market uncertainty as downside risks rise
  • ESMA publishes latest edition of its newsletter
  • ESA’s Joint Board of Appeal dismisses appeal by Euroins Insurance Group AD against the European Insurance and Occupational Pensions Authority
  • ESAs analyse the extent of voluntary disclosure of principal adverse impacts under the SFDR
  • ESMA Work Programme 2024: focus on digital change and the green transition
  • ESAs publish Report on the landscape of ICT third-party providers in the EU
  • ESMA provides overview of EU securitisation markets
  • ESAs warn of risks resulting from a fragile economic outlook
  • ESMA updates the European Single Electronic Format Reporting Manual
  • ESMA seeks experts for new Consultative Working Groups under its Risk Committee
  • ESMA sees prevailing market uncertainty as downside risks rise
  • ESMA publishes latest edition of its newsletter
  • ESA’s Joint Board of Appeal dismisses appeal by Euroins Insurance Group AD against the European Insurance and Occupational Pensions Authority
• • Private equity : état des lieux et vulnérabilités
  • 16e colloque de la Commission des sanctions
  • Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
  • Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
  • La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
  • Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
  • Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
  • Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
  • Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
  • Rapport annuel de l'AMF 2022
  • L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
  • S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
  • Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
  • Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
  • Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
  • Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
  • Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
  • Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
  • Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Investir votre épargne : étape par étape
  • Comprendre le document d'informations clés (DIC)
  • Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
  • Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
  • Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
  • Le guide pédagogique de l'épargne salariale
  • Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
  • Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
  • Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
  • Activité des investisseurs particuliers et portraits types
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
  • Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
  • L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
  • Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • S'informer sur... Le vote en assemblées générales
  • Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
  • Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
  • Liste des marchés étrangers reconnus en France
  • Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
  • Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
  • L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
  • Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
  • Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
  • L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
  • Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
  • Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
  • Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
  • Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
  • Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
  • L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
  • Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
  • Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
  • Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
  • Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
  • Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
  • Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
  • Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
  • Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
  • Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
  • Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
  • 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
  • Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
  • Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
  • Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
  • L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
  • Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
  • Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
  • Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
  • Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022
  • Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
  • Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
  • Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
  • Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2022 des marchés et des risques
  • Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
  • Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
  • Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
  • Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
  • Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
  • Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
  • Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
  • Rapport annuel de l'AMF 2021
  • Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
  • Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
  • Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
  • Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
  • Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°6 - Avril 2022
  • L’évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021
  • Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire
  • 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°48 - Avril 2022
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • Lettre Epargne Info Service n°29 - Mars 2022
  • Analyse de l'exécution des ordres des investisseurs particuliers sur les premiers mois de la crise Covid-19
  • Etat des lieux du marché européen des titres de dette court terme en Europe
  • Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français et néerlandais
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°47 - Février 2022
  • Présentation des modalités d'ouverture du nouveau système d'information ROSA – vidéo
  • Consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
  • Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022
  • Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing
  • Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA
  • Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022
  • Chiffres clés 2020 de la gestion d'actifs
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Vœux 2022 à la Place financière - Lundi 17 janvier
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°5 - Janvier 2022
  • Stimuler la diversification de l'épargne de long terme en actions
  • Lettre Epargne Info Service n°28 - Janvier 2022
  • Priorités de supervision AMF 2022
  • Priorités 2022 de l'Autorité des marchés financiers
  • Deuxième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
  • Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail
  • Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement)
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens
  • Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises - Conférence de presse
  • Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°46 - Décembre 2021
  • Escroqueries financières : conférence de presse commune Parquet de Paris, AMF, ACPR, DGCCRF
  • Les Français et les arnaques à l'investissement. Etude BVA pour l'AMF - Décembre 2021
  • Les données d'activité 2020 des conseillers en investissements financiers
  • Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2021
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°45 - Novembre 2021
  • Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF
  • Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusion
  • Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2021 : «Financement, transition verte : la place des marchés financiers dans la relance» - Mardi 30 novembre 2021 - Pavillon Cambon
  • Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs
  • L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group
  • Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
  • Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
  • Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG
  • Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G)
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME)
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe
  • 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque
  • Private equity : état des lieux et vulnérabilités
  • 16e colloque de la Commission des sanctions
  • Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché français
  • Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023
  • La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023
  • Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023
  • Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2023 des marchés et des risques
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023
  • Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presse
  • Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexes
  • Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027
  • Rapport annuel de l'AMF 2022
  • L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connect
  • S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)
  • Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)
  • Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Séance publique de la Commission des sanctions
  • Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
  • Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
  • Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
  • Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
  • Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
  • Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Investir votre épargne : étape par étape
  • Comprendre le document d'informations clés (DIC)
  • Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
  • Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
  • Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
  • Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
  • Le guide pédagogique de l'épargne salariale
  • Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
  • Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
  • L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
  • Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
  • Activité des investisseurs particuliers et portraits types
  • Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
  • Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
  • L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
  • Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
  • S'informer sur... Le vote en assemblées générales
  • Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
  • Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
  • Liste des marchés étrangers reconnus en France
  • Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
  • Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
  • Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
  • L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
  • Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
  • Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
  • L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
  • Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
  • Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  • Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
  • Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
  • Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
  • Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
  • L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
  • Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
  • Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
  • Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
  • Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
  • Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
  • Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
  • Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
  • Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
  • Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
  • Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
  • 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
  • Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
  • Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
  • Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
  • L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
  • Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
  • Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
  • Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
  • Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
  • Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
  • Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022
  • Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
  • Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
  • Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
  • Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
  • Cartographie 2022 des marchés et des risques
  • Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
  • Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
  • Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
  • Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
  • L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
  • Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
  • Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
  • Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
  • Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
  • L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
  • Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
  • Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
  • Rapport annuel de l'AMF 2021
  • Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
  • Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
  • Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
  • Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
  • Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°6 - Avril 2022
  • L’évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021
  • Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire
  • 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°48 - Avril 2022
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • Lettre Epargne Info Service n°29 - Mars 2022
  • Analyse de l'exécution des ordres des investisseurs particuliers sur les premiers mois de la crise Covid-19
  • Etat des lieux du marché européen des titres de dette court terme en Europe
  • Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français et néerlandais
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°47 - Février 2022
  • Présentation des modalités d'ouverture du nouveau système d'information ROSA – vidéo
  • Consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
  • Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022
  • Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing
  • Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA
  • Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022
  • Chiffres clés 2020 de la gestion d'actifs
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Vœux 2022 à la Place financière - Lundi 17 janvier
  • Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°5 - Janvier 2022
  • Stimuler la diversification de l'épargne de long terme en actions
  • Lettre Epargne Info Service n°28 - Janvier 2022
  • Priorités de supervision AMF 2022
  • Priorités 2022 de l'Autorité des marchés financiers
  • Deuxième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
  • Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail
  • Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement)
  • L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
  • L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear
  • L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
  • 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens
  • Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises - Conférence de presse
  • Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°46 - Décembre 2021
  • Escroqueries financières : conférence de presse commune Parquet de Paris, AMF, ACPR, DGCCRF
  • Les Français et les arnaques à l'investissement. Etude BVA pour l'AMF - Décembre 2021
  • Les données d'activité 2020 des conseillers en investissements financiers
  • Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2021
  • Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°45 - Novembre 2021
  • Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF
  • Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusion
  • Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
  • Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2021 : «Financement, transition verte : la place des marchés financiers dans la relance» - Mardi 30 novembre 2021 - Pavillon Cambon
  • Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs
  • L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group
  • Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
  • Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
  • Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG
  • Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G)
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME)
  • Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe
  • 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque
• • BCBS-CPMI-IOSCO publish analysis of margining dynamics in centrally cleared commodities markets during 2022 stress events
  • IOSCO Sets the Standard for Global Crypto Regulation
  • IOSCO welcomes the IAASB initiative to seek early engagement and broad inputs in the consultation on the new international sustainability assurance standard
  • Paul Munter appointed Chair of the Monitoring Group
  • IOSCO Commits to Deliver on Sustainability Disclosures and Crypto Exchanges in 2023; publishes Work Program for 2023-2024
  • IOSCO publishes final measures for regulators to consider in addressing emerging retail market conduct issues
  • IOSCO sets out key considerations to promote an effective global assurance framework for sustainability-related corporate reporting
  • Monitoring Group Welcomes Important Step in Implementing its Recommendations with the Establishment of the International Foundation for Ethics and Audit
  • IOSCO and Cambridge Judge Business School collaborate on a machine-learning pilot to assist emerging markets regulators
  • IFRS Foundation Monitoring Board meets in Tokyo, Japan
  • IOSCO welcomes the ISSB’s decision to enter into the finalisation phase of its inaugural corporate sustainability reporting standards
  • IOSCO members report high level of implementation for Regulator’s Principles
  • CPMI-IOSCO stocktake of industry progress on auctions
  • IOSCO revises its 2011 Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets to ensure market integrity
  • IOSCO report provides new insights into global investment funds industry
  • Monitoring Group Nominating Committee Appoints Board Members to the Public Interest Oversight Board
  • Rodrigo Buenaventura (Spain) appointed Chair of the IOSCO Sustainable Finance Task Force
  • Monitoring Group Reports on Progress to Implement Recommendations to Strengthen the International Audit and Ethics Standard-Setting System
  • CPMI and IOSCO report on financial market infrastructures' cyber resilience finds reasonably high adoption of cyber guidance but highlights one serious issue of concern and four issues of concern
  • IOSCO issues Feedback Statement on drivers of liquidity in corporate bond markets during COVID-19 induced market stresses
  • BCBS-CPMI-IOSCO publish analysis of margining dynamics in centrally cleared commodities markets during 2022 stress events
  • IOSCO Sets the Standard for Global Crypto Regulation
  • IOSCO welcomes the IAASB initiative to seek early engagement and broad inputs in the consultation on the new international sustainability assurance standard
  • Paul Munter appointed Chair of the Monitoring Group
  • IOSCO Commits to Deliver on Sustainability Disclosures and Crypto Exchanges in 2023; publishes Work Program for 2023-2024
  • IOSCO publishes final measures for regulators to consider in addressing emerging retail market conduct issues
  • IOSCO sets out key considerations to promote an effective global assurance framework for sustainability-related corporate reporting
  • Monitoring Group Welcomes Important Step in Implementing its Recommendations with the Establishment of the International Foundation for Ethics and Audit
  • IOSCO and Cambridge Judge Business School collaborate on a machine-learning pilot to assist emerging markets regulators
  • IFRS Foundation Monitoring Board meets in Tokyo, Japan
  • IOSCO welcomes the ISSB’s decision to enter into the finalisation phase of its inaugural corporate sustainability reporting standards
  • IOSCO members report high level of implementation for Regulator’s Principles
  • CPMI-IOSCO stocktake of industry progress on auctions
  • IOSCO revises its 2011 Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets to ensure market integrity
  • IOSCO report provides new insights into global investment funds industry
  • Monitoring Group Nominating Committee Appoints Board Members to the Public Interest Oversight Board
  • Rodrigo Buenaventura (Spain) appointed Chair of the IOSCO Sustainable Finance Task Force
  • Monitoring Group Reports on Progress to Implement Recommendations to Strengthen the International Audit and Ethics Standard-Setting System
  • CPMI and IOSCO report on financial market infrastructures' cyber resilience finds reasonably high adoption of cyber guidance but highlights one serious issue of concern and four issues of concern
  • IOSCO issues Feedback Statement on drivers of liquidity in corporate bond markets during COVID-19 induced market stresses
• • BaFin investigates operators of website lendowl.co
  • wnt.icu: BaFin investigates Skyline Digital Ltd
  • Violation of prospectus requirement: Seidel Finance not allowed to publicly offer shares of Ecological Technologies Ltd.
  • Avantax Invest Group: grounds to suspect shares in Green Technologies Group Ltd. being offered to the public without the required prospectus
  • de-ksm.com: BaFin investigates DE-Krypto Security Management LTD
  • BaFin investigates operators of websites pos-mining.co, pos-mining.io and pos-mining.org
  • cryptotrader.ai: BaFin investigates CryptoTraderAI Ltd.
  • Publication of financial reports: Federal Office of Justice imposes disciplinary fine on SCHNIGGE Capital Markets SE
  • Calendar of Raimund Röseler - June 2023
  • Calendar of Mark Branson - June 2023
  • Identity fraud: BaFin investigates the company Metamask EU
  • Website phantomglobal.net: phantomglobal.net: BaFin investigates website operators
  • Information from BaFin on disruptions to business at Postbank - a branch of Deutsche Bank AG
  • swissalgo.org: BaFin investigates website operator
  • Publication of financial reports: Federal Office of Justice imposes disciplinary fine on Singulus Technologies Aktiengesellschaft
  • BaFin investigates operator of websites bullinvest.in and bullinvest.trade
  • Shares in Swiss Investment Solution: grounds to suspect shares being offered to the public without the required prospectus
  • BaFin investigates Baring Private Equity London
  • vitalinvest.org: BaFin investigates website operators
  • dbg-coltdfx.com: BaFin investigates website operators
  • BaFin investigates operators of website lendowl.co
  • wnt.icu: BaFin investigates Skyline Digital Ltd
  • Violation of prospectus requirement: Seidel Finance not allowed to publicly offer shares of Ecological Technologies Ltd.
  • Avantax Invest Group: grounds to suspect shares in Green Technologies Group Ltd. being offered to the public without the required prospectus
  • de-ksm.com: BaFin investigates DE-Krypto Security Management LTD
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