Cotation, vie du titre et suivi des déclarations
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- Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuses
- Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
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- Accord de composition administrative conclu avec M. Eric Matteucci le 20 janvier 2023
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- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
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- Visites mystère en agences : des progrès accomplis dans le questionnement du client mais des améliorations nécessaires dans l’information fournie
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
- Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
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- Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
- S'informer sur... Le vote en assemblées générales
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- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
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- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
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- L'AMF appelle les sociétés cotées à une meilleure information des investisseurs sur les risques encourus à l’occasion d’opérations de financement dilutives
- Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans les services financiers : l’AMF propose une révision ciblée visant à l’insertion de critères minimaux environnementaux
- Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part
- Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
- Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
- Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France.
- Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe.
- Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
- Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
- Liste des marchés étrangers reconnus en France
- Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne trois personnes morales et huit personnes physiques pour des manquements d’initiés ou relatifs à la tenue et à la mise à jour de liste d’initiés
- Décision de la Commission des sanctions du 30 janvier 2023 à l'égard des sociétés Terreïs, THD, Option 7, de Mme Ghania Begriche, MM. Jacques-Antoine Condat, Jean-Roger Condat, Pascal Lorenzetti, Thierry Decré, Christophe Mombet, Benjamin Pariselle, Ki...
- Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
- Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
- Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !
- Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTF
- Les obligations d’information des sociétés cotées
- Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU Limited (Dublin)
- Plus de 1,5 million d’épargnants ont acheté ou vendu des actions en 2022
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
- Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
- La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
- L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
- Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
- L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
- PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier
- Séance publique de la Commission des sanctions
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
- L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2023
- Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Bonne année 2023 !
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion britannique H2O AM LLP et deux de ses dirigeants à l’époque des faits pour plusieurs manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley
- L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels
- ESEF - Vos questions fréquentes
- L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
- Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
- La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2022 à l'égard de la société Inocap Gestion
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF renouvelle ses commissions consultatives et la Commission Climat et Finance Durable
- Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
- Ouverture des données des clients financiers (open finance) : quel cadre pour les investisseurs européens ?
- Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
- Les Français un peu moins enclins à investir en bourse selon le baromètre de l’épargne de l’AMF
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
- Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion
- Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipé
- Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
- La responsabilité sociale et environnementale au cœur de l'édition 2022 du rapport AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants
- Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
- Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
- Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
- L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Séance publique de la Commission des sanctions
- L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- L'AMF publie deux analyses des informations fournies par les sociétés cotées dans le cadre du reporting taxonomie et sur les effets du changement climatique dans les états financiers
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
- Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme " aberrant "
- Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
- Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
- Accord de composition administrative conclu le 22 juillet 2022 avec Monsieur Paul-François Croisille
- Marie-Anne Barbat-Layani est nommée présidente de l'Autorité des marchés financiers
- L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
- L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
- Décision de la Commission des sanctions du 24 octobre 2022 à l'égard de la société Salzillo Finance et de M. Jean Salzillo
- ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
- L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
- Rencontre des autorités administratives et publiques indépendantes : échanges sur les défis posés par la transition numérique
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
- L'AMF lance un appel à candidatures pour ses commissions consultatives
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
- Baisse marquée du nombre de particuliers actifs en bourse dans un contexte de repli des marchés
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
- L'AMF publie une étude sur l'évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
- L'AMF invite les dépositaires de fonds d'investissement à renforcer leurs dispositifs d’entrée en relation et de suivi des sociétés de gestion
- Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
- L'AMF décerne son prix 2022 du jeune chercheur en économie
- Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya
- Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital
- L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
- Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
- 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
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- Small Business Advisory Committee June Meeting to Focus on Capital Raising and Reducing Funding Gaps for Underrepresented Founders
- Former Wells Fargo Senior Executive Carrie Tolstedt Agrees to Settle SEC Fraud Charges for Misleading Investors About Abusive Sales Practices to Inflate a Key Performance Metric
- Former Coinbase Manager and His Brother Agree to Settle Insider Trading Charges Relating to Crypto Asset Securities
- SEC Shuts Down WeedGenics $60 Million Cannabis Offering Fraud
- Mellissa Campbell Duru Named Division of Corporation Finance’s Deputy Director for Legal and Regulatory Policy
- SEC Proposes Rule Amendments and New Rule to Improve Risk Management and Resilience of Covered Clearing Agencies
- SEC Charges 10 Microcap Companies with Securities Offering Registration Violations
- SEC Charges Red Rock Secured, Three Executives in Fraud Scheme Targeting Retirement Accounts
- Dutch Medical Supplier Philips to Pay More Than $62 Million to Settle FCPA Charges
- SEC Charges HSBC and Scotia Capital with Widespread Recordkeeping Failures
- SEC Charges Investment Adviser and Fund Trustees with Liquidity Rule Violations
- SEC Issues Largest-Ever Whistleblower Award
- SEC Charges Advisory Firm and Part-Owner for Breach of Fiduciary Duty in Connection with Use of Leveraged ETFs
- SEC Announces New Members of Small Business Capital Formation Advisory Committee
- SEC Adopts Amendments to Enhance Private Fund Reporting
- SEC Adopts Amendments to Modernize Share Repurchase Disclosure
- SEC Alleges Son and Father-in-Law Touted Faith to Target Church Members in $20 Million Offering Fraud
- SEC Reopens Comment Period for Proposed Rule Amendments to Modernize Beneficial Ownership Reporting
- SEC’s Division of Investment Management to Host Inaugural Conference on Emerging Trends in Asset Management
- Eric R. Werner Named Director of Fort Worth Regional Office
- SEC Charges Investment Adviser Betterment for Misstatements Concerning Tax Loss Harvesting Service
- SEC Appoints Deborah J. Jeffrey as Inspector General
- SEC Charges Crypto Asset Trading Platform Bittrex and its Former CEO for Operating an Unregistered Exchange, Broker, and Clearing Agency
- SEC Reopens Comment Period for Proposed Amendments to Exchange Act Rule 3b-16 and Provides Supplemental Information
- Registration Opens for the SEC’s 42nd Annual Small Business Forum to Impact Capital Raising Policy
- Small Business Advisory Committee June Meeting to Focus on Capital Raising and Reducing Funding Gaps for Underrepresented Founders
- Former Wells Fargo Senior Executive Carrie Tolstedt Agrees to Settle SEC Fraud Charges for Misleading Investors About Abusive Sales Practices to Inflate a Key Performance Metric
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- SEC Shuts Down WeedGenics $60 Million Cannabis Offering Fraud
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- SEC Proposes Rule Amendments and New Rule to Improve Risk Management and Resilience of Covered Clearing Agencies
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- SEC Alleges Son and Father-in-Law Touted Faith to Target Church Members in $20 Million Offering Fraud
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- SEC’s Division of Investment Management to Host Inaugural Conference on Emerging Trends in Asset Management
- Eric R. Werner Named Director of Fort Worth Regional Office
- SEC Charges Investment Adviser Betterment for Misstatements Concerning Tax Loss Harvesting Service
- SEC Appoints Deborah J. Jeffrey as Inspector General
- SEC Charges Crypto Asset Trading Platform Bittrex and its Former CEO for Operating an Unregistered Exchange, Broker, and Clearing Agency
- SEC Reopens Comment Period for Proposed Amendments to Exchange Act Rule 3b-16 and Provides Supplemental Information
- Registration Opens for the SEC’s 42nd Annual Small Business Forum to Impact Capital Raising Policy
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- Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
- Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
- Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
- Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
- L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
- L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
- Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
- Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
- Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
- L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
- Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
- Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
- Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
- Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
- Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
- Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
- Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
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- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
- L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
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- Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
- Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
- L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
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- Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
- L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
- Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
- Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
- Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
- L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
- L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
- Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements
- Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions
- Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
- Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
- Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
- L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil
- Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote
- Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire
- Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA
- L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
- Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
- Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
- Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez
- Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
- Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
- Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidature
- Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
- Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022
- Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de position
- L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Week
- L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires
- Qui sont les actionnaires individuels ?
- L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA
- L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération
- L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
- Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
- L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs
- Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
- L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
- L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels
- Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF
- Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021
- L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
- Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
- Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs
- Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
- BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes
- Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021
- L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
- Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020
- Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020
- Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
- L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
- Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
- Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
- Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
- Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger
- Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
- L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 !
- L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle
- L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021
- Le MOOC de l'AMF et l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une seconde session enrichie
- Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine
- Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
- L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux
- L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020
- L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière
- L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
- Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur
- Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise
- Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
- La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition
- L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR
- Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
- Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN
- Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter
- Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs
- L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre
- L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »
- Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
- Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
- L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
- L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
- Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
- L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
- Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
- Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
- Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
- Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
- Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale
- Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt
- L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
- A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor
- Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux
- Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine
- L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance
- L’AMF modifie sa doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI
- L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales
- Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 janvier 2021
- Lancement de deux challenges publics par l'AMF
- Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN
- « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché
- Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises
- Brexit : continuité des activités d’intermédiation
- L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices
- Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF
- L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
- Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021
- Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
- Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
- L'AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
- Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
- Contrat de liquidité : l'AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019
- Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ?
- Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée
- Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2019
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 octobre 2020
- Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD
- Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes
- Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Paris
- Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
- Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMF
- Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmission
- L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoles
- L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management
- Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
- Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023
- Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
- L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans les services financiers : l'AMF publie une étude sur les classifications et l’exposition aux énergies fossiles sur le marché français
- Conseil bancaire : comment se passe la commercialisation des produits financiers ?
- Les femmes épargnent et investissent moins que les hommes : on en parle ?
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Contributions dues à l'AMF : un nouveau formulaire de réclamations pour un meilleur suivi
- Placements financiers : quelles sont les obligations de mon interlocuteur ?
- Inconditionnels de l’intelligence artificielle, l'AMF vous lance un défi
- Infrastructures de marché sur blockchain : l'AMF rappelle l’entrée en application le 23 mars du règlement européen Régime pilote
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne
- Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : actualisation de l’Analyse Nationale des Risques du COLB
- Résiliation de l’adhésion aux chambres de compensation indiennes : une période de transition prévue pour les établissements de crédit français
- Généralisation de l'établissement d'un document d'informations clés à tous les placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Reporting taxonomie « article 8 » des sociétés : publication par la Commission européenne de foires aux questions
- Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées : publication d’un rapport de recherche académique indépendant sur la relation-client et les processus de vente
- Compte rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 11 janvier 2023
- Le document d'informations clés (DIC) est désormais généralisé à tous les placements collectifs
- La nouvelle directive CSRD sur le reporting de durabilité des sociétés
- L'intelligence artificielle, vers de nouveaux apports pour les régulateurs
- L'AMF reporte la date la plus tardive de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- Activité des plateformes de partage de revenus futurs (royalties) : qualifications juridiques et réglementations applicables
- Actifs numériques : l'AMF renforce sa doctrine sur les PSAN en matière d’honorabilité et de compétence et sur les communications promotionnelles
- L’AMF publie ses pistes de réflexion sur le cadre d’ouverture des données des investisseurs
- Marie-Anne Barbat-Layani présidera les travaux du comité permanent de l’ESMA sur la protection des investisseurs
- L'AMF complète sa doctrine concernant les outils de gestion de la liquidité
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2021
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2021
- L'ACPR et l'AMF publient un guide d’information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- L'AMF modifie sa doctrine afin de faciliter l'entrée en application du règlement délégué SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Recommandations en vue de l'arrêté des comptes des sociétés cotées : interview de Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF
- Reporting extra-financier 2022 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMA
- L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2022
- L'AMF demande la reprise ce jour des cotations des instruments financiers de la société ORPEA
- ESEF : les émetteurs au rendez-vous dès la première année
- L'AMF demande la suspension des instruments financiers de la société ORPEA
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 4 octobre 2022
- L'AMF incite les acteurs français à répondre à l'appel à contribution de l'ESMA sur la mise en œuvre de la directive concernant les droits des actionnaires (SRD 2)
- L’AMF actualise sa doctrine afin de faciliter l’introduction d’outils de gestion de liquidité
- Frais de gestion des OPC : l’AMF met à jour sa doctrine
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2022 !
- L'AMF publie une synthèse d’études sur la lisibilité des documents d’information destinés aux investisseurs particuliers
- Présidence de l'AMF : proposition de nomination de Madame Marie-Anne Barbat-Layani
- Le MOOC de l'AMF et de l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une 3ème session
- Mesure exceptionnelle de déblocage du plan d'épargne entreprise (PEE) : comment ça marche ?
- L'AMF et l'ACPR organisent la troisième édition du Forum Fintech mercredi 19 octobre 2022
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2022
- L’AMF encourage les participants du marché à l’informer en cas d’identification d’anomalies dans les notifications sur les positions courtes nettes
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners
- L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'AMF applique les orientations de l'ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR
- Réponse de l'AMF à la consultation de l'ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Vos préférences en matière de développement durable : ce qui change pour vos placements
- Certification AMF et module finance durable : l'AMF met à jour ses instructions
- Exigences en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers : point sur les textes à venir et leurs dates d’entrée en application
- Anti-arnaques : l'AMF participe au nouveau guide de prévention de la task-force nationale
- Marchés de crypto-actifs : accord européen sur le projet de règlement MiCA
- L'AMF veille au respect des obligations de déclaration de franchissements de seuil
- Infrastructures de marché sur blockchain : publication du règlement européen Régime pilote
- Différé de publication d'information privilégiée pour les établissements de crédit : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire
- Evaluation du caractère approprié et exécution simple dans la directive MIFID II: l’AMF applique les orientations de l’ESMA
- L'AMF renouvelle son appel à la mise en place d’une règlementation des fournisseurs de données, notations et services ESG
- Recherche sponsorisée : l'AMF recommande l’utilisation de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Place
- Actifs numériques : l'AMF met à jour sa doctrine sur les PSAN
- Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
- L'AMF et la CNCC publient une nouvelle mise à jour du guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- L'AMF revient sur les problématiques clés soulevées lors de l’offre publique Veolia-Suez
- Mise en œuvre de la norme IFRS 17 sur les contrats d'assurance : recommandations de l'ESMA
- Impacts du conflit ukrainien sur les rapports financiers semestriels : l'AMF et l'ESMA soulignent certains points de vigilance en vue des clôtures semestrielles
- Guerre en Ukraine : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Prix AMF « Jeune chercheur » 2022 - Appel à candidature
- Obligations en matière de commercialisation des FIA par les CIF
- Réunion du Conseil scientifique de l’AMF – 2 février 2022
- Revue du cadre applicable de la compensation dans l’Union européenne : l’AMF publie un papier de position
- L’AMF participe à la seconde édition de la French Fintech Week
- L'AMF publie des données sur l’évolution du marché des fonds monétaires
- Qui sont les actionnaires individuels ?
- L'Autorité des marchés financiers a prononcé le retrait d'agrément du dépositaire central de titres ID2S SA
- L’AMF et TRACFIN signent un nouveau protocole de coopération
- L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
- Dispositif de contrôle et programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille, l’AMF met à jour sa doctrine
- L'ABE, l'AEMF et l'AEAPP mettent en garde le public contre les risques liés aux crypto-actifs
- Guerre en Ukraine et impacts sur les marchés financiers : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les points de vigilance de l'ESMA
- L'AMF publie un état des lieux du marché européen des titres de dette court terme
- L'AMF lance une étude de satisfaction et de perception auprès des professionnels
- Un liquidateur des fonds précédemment gérés par « Nestadio Capital » a été désigné à la demande de l'AMF
- Conséquences de la crise ukrainienne : l'AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 19 octobre 2021
- L'ESMA consulte sur certains aspects des exigences en matière d'adéquation de la directive MIF2
- Repères utiles sur les rendements de l’épargne
- L'AMF incite les acteurs, utilisateurs et entités notées à répondre l’appel à contributions de l’ESMA sur le marché de la notation ESG en Europe
- Indices de référence : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Notification des défauts de règlement : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Zoom sur inDECx : le nouvel outil à utiliser pour vos échanges avec l'AMF dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête
- Formulaires, réseaux sociaux, sites de rencontres : les nouveaux pièges des escrocs
- Communications publicitaires des placements collectifs : l'AMF met à jour sa doctrine
- Mise à jour de la doctrine de l'AMF sur certains fonds recourant aux Total Return Swap et communiquant sur la prise en compte de critères extra-financiers
- BDIF fait peau neuve pour mieux répondre à vos attentes
- Nouvelle étape dans l'adoption du règlement Régime pilote pour les infrastructures de marché sur blockchain
- Réunion du Conseil Scientifique de l'AMF - 6 avril 2021
- L'AMF informe sur la mise en liquidation de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- Stimuler la diversification de l'épargne de long terme : l'AMF propose une pédagogie de l’investissement en actions
- Discipline en matière de règlement des transactions : approche de supervision sur la mise en œuvre des mesures prévues par CSDR
- Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2020
- Formats et modalités de dépôt des rapports financiers annuels et des documents d'enregistrement universels valant RFA à compter du 1er janvier 2022
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
- Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020
- Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû
- L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français
- Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA
- Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers
- Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés
- Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger
- Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA
- L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision
- Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 !
- L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle
- L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021
- Le MOOC de l'AMF et l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une seconde session enrichie
- Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine
- Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
- L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis
- L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux
- L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
- L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020
- L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière
- L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
- Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur
- Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise
- Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs
- La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition
- L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR
- Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
- Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN
- Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter
- Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs
- L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre
- L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds »
- Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire
- Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes
- L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce
- L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets
- Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel
- L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab
- Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs
- Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges
- Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine
- Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR
- Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale
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- L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale
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- L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance
- L’AMF modifie sa doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI
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- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 janvier 2021
- Lancement de deux challenges publics par l'AMF
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- Brexit : continuité des activités d’intermédiation
- L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
- Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices
- Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF
- L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel
- Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021
- Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
- Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques
- Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
- L'AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)
- Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
- Contrat de liquidité : l'AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019
- Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ?
- Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée
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- Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2019
- Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 octobre 2020
- Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD
- Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes
-
- Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
- Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
- Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
- Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
- Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
- Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Investir votre épargne : étape par étape
- Comprendre le document d'informations clés (DIC)
- Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
- Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
- Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
- Le guide pédagogique de l'épargne salariale
- Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
- Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
- Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
- Activité des investisseurs particuliers et portraits types
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
- Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
- L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- S'informer sur... Le vote en assemblées générales
- Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
- Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
- Liste des marchés étrangers reconnus en France
- Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
- Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
- Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
- L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
- Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
- Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
- Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
- Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
- Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
- Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
- Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
- 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
- Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
- L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
- Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
- Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
- Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
- Analyse des données de position MIF2 sur les dérivés de matières premières : qui sont les acteurs et quel est leur poids sur le segment Matif des dérivés agricoles
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°7 - Juillet 2022
- Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
- Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
- Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
- Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
- Cartographie 2022 des marchés et des risques
- Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
- Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
- Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
- Rapport annuel de l'AMF 2021
- Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
- Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
- Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
- Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
- Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°6 - Avril 2022
- L’évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021
- Synthèse des contrôles SPOT sur la transparence post-négociation obligataire
- 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°48 - Avril 2022
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°29 - Mars 2022
- Analyse de l'exécution des ordres des investisseurs particuliers sur les premiers mois de la crise Covid-19
- Etat des lieux du marché européen des titres de dette court terme en Europe
- Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français et néerlandais
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°47 - Février 2022
- Présentation des modalités d'ouverture du nouveau système d'information ROSA – vidéo
- Consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022
- Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation espagnole BME Clearing
- Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA
- Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie - Mercredi 19 janvier 2022
- Chiffres clés 2020 de la gestion d'actifs
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Vœux 2022 à la Place financière - Lundi 17 janvier
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°5 - Janvier 2022
- Stimuler la diversification de l'épargne de long terme en actions
- Lettre Epargne Info Service n°28 - Janvier 2022
- Priorités de supervision AMF 2022
- Priorités 2022 de l'Autorité des marchés financiers
- Deuxième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement)
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L'Autorité des marchés financiers (AMF) signe l’accord de coopération (MoU ESA) avec les autres autorités signataires des dépositaires centraux de titres du groupe Euroclear
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens
- Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises - Conférence de presse
- Panorama financier et extra-financier du reporting carbone des entreprises
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°46 - Décembre 2021
- Escroqueries financières : conférence de presse commune Parquet de Paris, AMF, ACPR, DGCCRF
- Les Français et les arnaques à l'investissement. Etude BVA pour l'AMF - Décembre 2021
- Les données d'activité 2020 des conseillers en investissements financiers
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2021
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°45 - Novembre 2021
- Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF
- Guide relatif au dépôt de l'information réglementée auprès de l'AMF et à sa diffusion
- Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2021 : «Financement, transition verte : la place des marchés financiers dans la relance» - Mardi 30 novembre 2021 - Pavillon Cambon
- Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs
- L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group
- Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
- Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG
- Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G)
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME)
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe
- 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque
- Synthèse des contrôles SPOT Octroi de prêts
- Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) – 15 octobre 2021
- Lettre Epargne Info Service n°26 - Septembre 2021
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021
- Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement)
- Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement)
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021
- Panorama international des pratiques de communication autour des investissements responsables - Septembre 2021
- Investisseurs particuliers : améliorer leur accès aux marchés des capitaux en apportant des ajustements ciblés au cadre européen
- Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021
- S'informer sur... Bien choisir un fonds ou une sicav
- BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en anglais seulement)
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°44 - Septembre 2021
- L'AMF met en garde contre l’offre au public de jetons de la société Air Next
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2021
- La lisibilité des informations sur les placements responsables
- SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement)
- SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais)
- Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément
- Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF
- Étude économétrique des déterminants des flux de rachat sur les fonds monétaires français pendant la crise de 2020
- Une supervision plus européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés des capitaux
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs N°3 - Juillet 2021
- L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'EHPAD
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°43 - Juillet 2021
- Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023
- Rapport 2022 du médiateur de l'AMF
- Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
- Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023
- Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marché
- Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectif
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Investir votre épargne : étape par étape
- Comprendre le document d'informations clés (DIC)
- Propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européen
- Lettre Epargne Info Service n°35 - Mars 2023
- Etat des lieux des classifications SFDR sur le marché des fonds français et exposition des portefeuilles aux secteurs fossiles à fin 2021
- Semaine de l’épargne salariale 2023 - Conférence de presse
- Le guide pédagogique de l'épargne salariale
- Lettre spéciale pour la Semaine de l'épargne salariale - Mars 2023
- Les salarié(e)s et l’épargne salariale- OpinionWay pour la Semaine de l'Epargne salariale - Mars 2023
- L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022
- Edition spéciale du Baromètre AMF : les femmes et l'investissement en bourse
- Activité des investisseurs particuliers et portraits types
- Publication de la Commission Climat et Finance Durable : résolutions climatiques
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°51- Mars 2023
- Résultats des campagnes de visites mystère "risquophobe" et "risquophile" 2022
- L'AMF met en garde le public sur des offres frauduleuses d’investissement par le biais de robots de trading
- Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF
- S'informer sur... Le vote en assemblées générales
- Proposition de critères minimaux environnementaux pour les produits financiers des catégories Art.9 et Art.8 de SFDR -
- Rapport académique « Pratiques commerciales et populations vieillissantes »
- Liste des marchés étrangers reconnus en France
- Chiffres clés 2021 de la gestion d'actifs
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°9 - Janvier 2023
- Lettre Epargne Info Service n°34 - Janvier 2023
- Analyse automatique des facteurs de risques publiés par les sociétés cotées : un cas d'usage du traitement du langage naturel pour l'AMF
- L'AMF alerte le public contre des appels d’usurpateurs prétendant aider à la récupération de fonds
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Vœux 2023 à la Place financière - Lundi 9 janvier
- Priorités d’action 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- Priorités de supervision 2023 de l'Autorité des marchés financiers
- L’AMF met en garde le public contre certaines plateformes proposant d’investir dans l’immobilier sous forme de « royalties »
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°50 - Décembre 2022
- Les Entretiens de l'AMF 2022 - Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d'épargne
- Rapport 2022 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon
- Lettre Epargne Info Service n°33 - Novembre 2022
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements financiers (CIF)
- Chiffres clés 2021 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- L'AMF met en garde le public à l'encontre d'offres frauduleuses d'investissement dans la transition énergétique
- Guide d'information sur les statuts de conseiller en investissements financiers et d’entreprise d’investissement
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées et panorama des informations sur les effets du changement climatique et les engagements pris sur les états financiers des sociétés cotées – Conférence de presse
- Panorama des informations fournies dans les états financiers 2021 sur les effets du changement climatique et des engagements pris par les sociétés
- Eclairages sur le premier reporting taxonomie des sociétés cotées
- Troisième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF - Fintech R:Evolution, Jeudi 20 octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Mercredi 19 octobre 2022
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°8 - Octobre 2022
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - 6ème conférence annuelle de l'AFME - 13 Octobre 2022, Amsterdam (en anglais uniquement)
- Etude sur l’évolution du cours de bourse des sociétés ayant recours à des financements dilutifs sous forme d’OCABSA ou d’equity lines
- Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi
- 15e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discours
- Discours de clôture de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 15e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 5 octobre 2022
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°32 - Septembre 2022
- Synthèse d'études sur la lisibilité des documents d'information destinés aux investisseurs particuliers
- L’AMF appelle à la vigilance face aux sites frauduleux usurpant son nom
- Synthèse des contrôles SPOT sur la titrisation simple, transparente et standardisée (STS)
- Rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie des fonds de capital investissement
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité
- Réponse de l'AMF à la consultation de l’EFRAG sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilité
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l’AMF – Crypto & Finance Forum - "Saisir l'opportunité de la crypto-finance" - 18 juillet 2022
- Synthèse relative à la campagne de contrôles SPOT menée sur le dispositif de lutte contre les abus de marché en place au sein des sociétés de gestion de portefeuille
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- Synthèse des contrôles SPOT sur les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
- Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel de l’AMF 2021
- Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2021 - Mercredi 6 juillet 2022
- Cartographie 2022 des marchés et des risques - Conférence de presse
- Cartographie 2022 des marchés et des risques
- Lettre Epargne Info Service n°31 - Juillet 2022
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°49 - Juin 2022
- Colloque du Conseil scientifique de l'AMF 2022 : vidéos des interventions
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - IOSCO/OECD Virtual Conference on Corporate Bond Markets - 24 juin 2022 (en anglais uniquement)
- Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2021 – Conférence de presse
- Rapport d'activité 2021 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)
- L'évolution du marché des fonds monétaires entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Colloque du Conseil scientifique de l'AMF : " Reportings extra-financiers en Europe " - Mercredi 8 juin 2022
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Forum mondial des Dépositaires Centraux (World Forum of CSDs - WFC) organisé par l’ECSDA : «Contribution des Dépositaires Centraux de Titres aux économies locales et mondiale» - 30 mai 2022 (en anglais un...
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2021 de l'AMF - 18 mai 2022
- Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes
- Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public à l’encontre d’offres de trading Forex non autorisées d’Omega Pro Ltd
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Conférence de presse du 18 mai 2022
- Rapport annuel de l'AMF 2021 - Annexes
- Rapport annuel de l'AMF 2021
- Lettre Epargne Info Service n°30 - Mai 2022
- Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation néerlandaise EuroCCP
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Options Clearing Corporation (OCC)
- Etude ACPR-AMF sur les parcours digitaux de souscription de produits d'épargne financière
- Rapport annuel 2021 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 20 avril 2022
- Réponse de l’AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue du cadre applicable à la compensation dans l’Union
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°6 - Avril 2022
- L’évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021
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- 22e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°48 - Avril 2022
- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- L'AMF met en garde le public à l’encontre d’offres frauduleuses d’achat d’actions cotées à prix préférentiel
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
- Lettre Epargne Info Service n°29 - Mars 2022
- Analyse de l'exécution des ordres des investisseurs particuliers sur les premiers mois de la crise Covid-19
- Etat des lieux du marché européen des titres de dette court terme en Europe
- Impact de l'interdiction des ventes à découvert - une comparaison des marchés français et néerlandais
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°47 - Février 2022
- Présentation des modalités d'ouverture du nouveau système d'information ROSA – vidéo
- Consultation publique sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 7èmes rencontres pour l'épargne salariale organisées par l'association Fondact - Mercredi 2 février 2022
- Réponse de l'AMF à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act
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- Accord-cadre du Global College de la chambre de compensation française LCH SA
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- Lettre Epargne Info Service n°28 - Janvier 2022
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- Priorités 2022 de l'Autorité des marchés financiers
- Deuxième rapport commun AMF/ACPR sur le suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent au renforcement du cadre de supervision par les autorités nationales dans le contexte de l’offre de services financiers transfrontières fournis aux investisseurs de détail
- Discours de Benoît de Juvigny, Secrétaire général de l'AMF - IOSCO SPAC Network Stakeholder Meeting - 16 décembre 2021 (en anglais uniquement)
- L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés
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- L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- 18ème Entretiens de l'AMF – Vidéos des interventions des entretiens
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- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°46 - Décembre 2021
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- Les Français et les arnaques à l'investissement. Etude BVA pour l'AMF - Décembre 2021
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- Baromètre AMF de l'épargne et de l’investissement - 2021
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°45 - Novembre 2021
- Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF
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- Rapport 2021 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2021 : «Financement, transition verte : la place des marchés financiers dans la relance» - Mardi 30 novembre 2021 - Pavillon Cambon
- Les investisseurs particuliers et leur activité depuis la crise COVID : plus jeunes, plus nombreux et attirés par de nouveaux acteurs
- L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group
- Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP)
- Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021
- Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG
- Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G)
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME)
- Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe
- 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque
- Synthèse des contrôles SPOT Octroi de prêts
- Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles
- Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) – 15 octobre 2021
- Lettre Epargne Info Service n°26 - Septembre 2021
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021
- Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers
- Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement)
- Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés
- Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021
- Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement)
- Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021
- Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021
- Panorama international des pratiques de communication autour des investissements responsables - Septembre 2021
- Investisseurs particuliers : améliorer leur accès aux marchés des capitaux en apportant des ajustements ciblés au cadre européen
- Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021
- S'informer sur... Bien choisir un fonds ou une sicav
- BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en anglais seulement)
- L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°44 - Septembre 2021
- L'AMF met en garde contre l’offre au public de jetons de la société Air Next
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- Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2021
- La lisibilité des informations sur les placements responsables
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- Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF
- Étude économétrique des déterminants des flux de rachat sur les fonds monétaires français pendant la crise de 2020
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- Rodrigo Buenaventura (Spain) appointed Chair of the IOSCO Sustainable Finance Task Force
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