Ex contigua civitates Arabia saltus contunso Philadelphiam Nabataeis cum provinciae.
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01.
Cotation, vie du titre et suivi des déclarations
- Introductions en bourse (IPO et IBO) sur Euronext, Euronext Growth ou Euronext Access (+)
- Cotation directe ou fast path
- Création d’une ligne de cotation
- Dual listing ou multi-cotation
- Regroupement d’actions ou share split
- Transfert de cotation et procédure ordonnée de retrait
- Procédure de radiation (delisting)
- Déclarations de franchissements de seuils et d’intentions
- Déclarations des dirigeants
- Déclarations des opérations en période d’offre publique ou de préoffre
- Programmes de rachats
- Positions courtes nettes importantes
- Procédures ONDE
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02.
Prévention des abus de marché et réglementation MAR
- Règlementation abus de marché (Market Abuse Regulation ou MAR)
- Audit, mise en place de mesures préventives Whistleblowing (lanceurs d’alerte)
- Création de codes de déontologie boursière
- Gestion et calendrier des closed periods
- Procédure de différé d’une information privilégiée
- Matrices de matérialité
- Listes d’initiés
- Gestion de l’information privilégiée (confinement, archivage, messagerie)
- Formations et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements
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03.
Procédures d’agrément et disciplinaires (PSI, CIF et autres professionnels), création de fonds, FIA et hedge funds
- Procédures d’agrément, retrait d’agrément et contentieux de ces décisions
- Assistance dans le cadre des contrôles de l’AMF et procédures disciplinaires
- Audit, mise en place de mesures préventives
- Formations et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements
- CIF
- MIF2
- Autres professionnels du marché (courtiers, analystes)
- Réglementation de l’analyse financière
- Agences de notation
- Procédures et enregistrement ESMA
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04.
Communication et relations avec la communauté financière
- Règlementation en matière de transparence et d’information du marché
- Suivi et dépôt de l’information périodique (rapports financiers)
- Accompagnement en temps de crise
- Fuites et rumeurs
- Calendriers de communication financière ou relatifs à une opération financière
- Assistance juridique sur la communication au marché
- Défense de la cyber réputation (forums, tweets, réseaux sociaux)
- Dépôt et enregistrement auprès de l’AMF
- Suivi des guidelines ESMA
- Matrices de matérialité et benchmarks
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05.
Gouvernance et rémunération des dirigeants (say on pay)
- Say on pay
- Conseil en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
- Parité et représentation des salariés
- Mise en conformité des statuts
- Réalisation d’audits et de benchmarks en matière de gouvernance
- Mise en conformité avec les codes de Place (codes Afep-Medef et Middlenext)
- Suivi des recommandations de l’AMF
- Création de règlements intérieurs
- Chartes éthiques,, déontologiques ou RSE
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06.
Fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations du capital et transferts de blocs
- Fusions-acquisitions
- Rapprochements d'entreprises
- Pactes d’actionnaires
- Structuration de l’actionnariat familial (holding)
- Assistance de family offices
- Création d’associations d’actionnaires ou de regroupements d’actionnaires
- Blocks trades
- Conseil dans la mise en œuvre de programmes de rachat ou de contrats de liquidité
- Privatisations et procédures suivies devant la Commission des participations et des transferts (CPT)
- Investissements dans des secteurs sensibles (IEF) ou réglementés soumis à autorisations administratives
- Accelerated book building (ABB) et bought deals
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07.
Introductions en bourse (IPO), émissions d’instruments ou de produits financiers
- Procédures de visa et d'autorisation de l'AMF
- Introductions en bourse
- Document d'enregistrement universel (URD)
- Assistance et conseil des entreprises et/ou de leurs dirigeants dans le cadre de levées de fonds (, , titres donnant accès au capital,) |
- Emissions de produits financiers
- Passeport européen in et out
- Assistance du conseil dans la rédaction des autorisations et délégations financières (résolutions d’assemblées générales)
- Emissions obligataires, convertibles
- Augmentations de capital
- Euro PP
- Visa AMF
- Equity lines
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08.
Offres publiques (OPA, OPE, OPR et OPRA), amicales et hostiles
- Structuration et procédure d’examen de la conformité de l’offre par l’AMF
- OPA, OPE, mixte, alternative ou mix and match
- Retrait obligatoire (squeeze-out)
- Offre publique obligatoire (demande de dérogation ou de non-lieu à une OPR)
- Procédure anti-rumeurs (put up or shut up)
- Réduction de capital réalisée par offre publique (OPRA, OPAS)
- Assistance et conseil des banques présentatrices et de financement
- Conseil des administrateurs indépendants, des administrateurs salariés ou d’un comité ad hoc
- Mesures de défenses à froid ou à chaud
- Mise en place de poison pills
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09.
Enquêtes, contrôles, procédures de sanction de l’AMF, abus de marché (MAR) et autres manquements
- Dawn raids
- Enquêtes et contrôles de l’AMF (visites, perquisitions, demandes de documents, auditions)
- Manipulations de cours ou d’indices, trading haute fréquence (THF)
- Délit et manquement d’initié
- Communication ou diffusion de fausses informations etc) et autres manquements
- Défense des prestataires de services d’investissement (PSI), des CIF, de leurs dirigeants et préposés
- Contrôles et procédures disciplinaires
- Négociation d’accords avec l’AMF (composition administrative)
- Recours et QPC concernant des contentieux relatifs aux décisions de l’AMF
- Mise en jeu des polices d’assurances dirigeants
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10.
Contentieux des opérations et des décisions de l’AMF
- Précontentieux et recours et défense dans le cadre de décisions de l’AMF en matière d’offres publiques ou de visa
- Recours et défense dans le cadre d’attaques d’actionnaires minoritaires ou d’associations d’actionnaires
- Conseil et défense dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants, des établissements présentateurs ou des banques-conseils
- Défense face aux actions de groupe dans le domaine des services financiers
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11.
Activisme et stratégie actionnariale
- Relations avec les agences de conseil en vote et conseil de sociétés cotées dans le cadre de proxy fights
- Plans de défense anti-activistes
- Conseil et défense dans le cadre de la stratégie d’influence ou de la défense de la valeur actionnariale
- Accompagnement juridique des fonds éthiques et des fonds RSE
- Conseil et défense dans le cadre de stratégie d’arbitrage ou d’influence des hedge funds et d’event-driven hedge funds
- Pacte d'actionnaires
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12.
Batailles boursières, prises de contrôle et conflits actionnariaux
- Mise en place de mesures de défense anti-OPA à froid
- Poison pills
- Défense dans le cadre d’offres publiques non-sollicitées ou de raids boursiers hostiles
- Conseil dans le cadre d’une opération contestée (AMF ou actionnaires minoritaires)
- Conseil et défense dans le cadre des prises de contrôle rampantes
- Négociations et conclusions de protocole d’accords (tender offer agreements)
- Pactes d'actionnaires