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Notre savoir-faire s’adresse principalement à des sociétés cotées, leurs dirigeants et directions juridiques, aux professionnels de la finance et de l’industrie de gestion, ainsi qu’aux investisseurs.

  • 01.

    Cotation, vie du titre et suivi des déclarations

    • Introductions en bourse (IPO et IBO) sur Euronext, Euronext Growth ou Euronext Access (+)
    • Cotation directe ou fast path
    • Création d’une ligne de cotation
    • Dual listing ou multi-cotation
    • Regroupement d’actions ou share split
    • Transfert de cotation et procédure ordonnée de retrait
    • Procédure de radiation (delisting)
    • Déclarations de franchissements de seuils et d’intentions
    • Déclarations des dirigeants
    • Déclarations des opérations en période d’offre publique ou de préoffre
    • Programmes de rachats
    • Positions courtes nettes importantes
    • Procédures ONDE
  • 02.

    Prévention des abus de marché et réglementation MAR

    • Règlementation abus de marché (Market Abuse Regulation ou MAR)
    • Audit, mise en place de mesures préventives Whistleblowing (lanceurs d’alerte)
    • Création de codes de déontologie boursière
    • Gestion et calendrier des closed periods
    • Procédure de différé d’une information privilégiée
    • Matrices de matérialité
    • Listes d’initiés
    • Gestion de l’information privilégiée (confinement, archivage, messagerie)
    • Formations et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements
  • 03.

    Procédures d’agrément et disciplinaires (PSI, CIF et autres professionnels), création de fonds, FIA et hedge funds

    • Procédures d’agrément, retrait d’agrément et contentieux de ces décisions
    • Assistance dans le cadre des contrôles de l’AMF et procédures disciplinaires
    • Audit, mise en place de mesures préventives
    • Formations et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements
    • CIF
    • MIF2
    • Autres professionnels du marché (courtiers, analystes)
    • Réglementation de l’analyse financière
    • Agences de notation
    • Procédures et enregistrement ESMA
  • 04.

    Communication et relations avec la communauté financière

    • Règlementation en matière de transparence et d’information du marché
    • Suivi et dépôt de l’information périodique (rapports financiers)
    • Accompagnement en temps de crise
    • Fuites et rumeurs
    • Calendriers de communication financière ou relatifs à une opération financière
    • Assistance juridique sur la communication au marché
    • Défense de la cyber réputation (forums, tweets, réseaux sociaux)
    • Dépôt et enregistrement auprès de l’AMF
    • Suivi des guidelines ESMA
    • Matrices de matérialité et benchmarks
  • 05.

    Gouvernance et rémunération des dirigeants (say on pay)

    • Say on pay
    • Conseil en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
    • Parité et représentation des salariés
    • Mise en conformité des statuts
    • Réalisation d’audits et de benchmarks en matière de gouvernance
    • Mise en conformité avec les codes de Place (codes Afep-Medef et Middlenext)
    • Suivi des recommandations de l’AMF
    • Création de règlements intérieurs
    • Chartes éthiques,, déontologiques ou RSE
  • 06.

    Fusions-acquisitions, rapprochements, restructurations du capital et transferts de blocs

    • Fusions-acquisitions
    • Rapprochements d'entreprises
    • Pactes d’actionnaires
    • Structuration de l’actionnariat familial (holding)
    • Assistance de family offices
    • Création d’associations d’actionnaires ou de regroupements d’actionnaires
    • Blocks trades
    • Conseil dans la mise en œuvre de programmes de rachat ou de contrats de liquidité
    • Privatisations et procédures suivies devant la Commission des participations et des transferts (CPT)
    • Investissements dans des secteurs sensibles (IEF) ou réglementés soumis à autorisations administratives
    • Accelerated book building (ABB) et bought deals
  • 07.

    Introductions en bourse (IPO), émissions d’instruments ou de produits financiers

    • Procédures de visa et d'autorisation de l'AMF
    • Introductions en bourse
    • Document d'enregistrement universel (URD)
    • Assistance et conseil des entreprises et/ou de leurs dirigeants dans le cadre de levées de fonds (, , titres donnant accès au capital,) |
    • Emissions de produits financiers
    • Passeport européen in et out
    • Assistance du conseil dans la rédaction des autorisations et délégations financières (résolutions d’assemblées générales)
    • Emissions obligataires, convertibles
    • Augmentations de capital
    • Euro PP
    • Visa AMF
    • Equity lines
  • 08.

    Offres publiques (OPA, OPE, OPR et OPRA), amicales et hostiles

    • Structuration et procédure d’examen de la conformité de l’offre par l’AMF
    • OPA, OPE, mixte, alternative ou mix and match
    • Retrait obligatoire (squeeze-out)
    • Offre publique obligatoire (demande de dérogation ou de non-lieu à une OPR)
    • Procédure anti-rumeurs (put up or shut up)
    • Réduction de capital réalisée par offre publique (OPRA, OPAS)
    • Assistance et conseil des banques présentatrices et de financement
    • Conseil des administrateurs indépendants, des administrateurs salariés ou d’un comité ad hoc
    • Mesures de défenses à froid ou à chaud
    • Mise en place de poison pills
  • 09.

    Enquêtes, contrôles, procédures de sanction de l’AMF, abus de marché (MAR) et autres manquements

    • Dawn raids
    • Enquêtes et contrôles de l’AMF (visites, perquisitions, demandes de documents, auditions)
    • Manipulations de cours ou d’indices, trading haute fréquence (THF)
    • Délit et manquement d’initié
    • Communication ou diffusion de fausses informations etc) et autres manquements
    • Défense des prestataires de services d’investissement (PSI), des CIF, de leurs dirigeants et préposés
    • Contrôles et procédures disciplinaires
    • Négociation d’accords avec l’AMF (composition administrative)
    • Recours et QPC concernant des contentieux relatifs aux décisions de l’AMF
    • Mise en jeu des polices d’assurances dirigeants
  • 10.

    Contentieux des opérations et des décisions de l’AMF

    • Précontentieux et recours et défense dans le cadre de décisions de l’AMF en matière d’offres publiques ou de visa
    • Recours et défense dans le cadre d’attaques d’actionnaires minoritaires ou d’associations d’actionnaires
    • Conseil et défense dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants, des établissements présentateurs ou des banques-conseils
    • Défense face aux actions de groupe dans le domaine des services financiers
  • 11.

    Activisme et stratégie actionnariale

    • Relations avec les agences de conseil en vote et conseil de sociétés cotées dans le cadre de proxy fights
    • Plans de défense anti-activistes
    • Conseil et défense dans le cadre de la stratégie d’influence ou de la défense de la valeur actionnariale
    • Accompagnement juridique des fonds éthiques et des fonds RSE
    • Conseil et défense dans le cadre de stratégie d’arbitrage ou d’influence des hedge funds et d’event-driven hedge funds
    • Pacte d'actionnaires
  • 12.

    Batailles boursières, prises de contrôle et conflits actionnariaux

    • Mise en place de mesures de défense anti-OPA à froid
    • Poison pills
    • Défense dans le cadre d’offres publiques non-sollicitées ou de raids boursiers hostiles
    • Conseil dans le cadre d’une opération contestée (AMF ou actionnaires minoritaires)
    • Conseil et défense dans le cadre des prises de contrôle rampantes
    • Négociations et conclusions de protocole d’accords (tender offer agreements)
    • Pactes d'actionnaires