Blog Predictrice : analyse de la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le manquement d’entrave en cas d’enquête de l’AMF.
Nicolas Cuntz, co-fondateur du cabinet Change, analyse la portée de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en janvier dernier sur le principe non bis in idem et le manquement d’entrave.