OPÉRATIONS, RÉGLEMENTATION, CONTENTIEUX BOURSIERS
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OPÉRATIONS RÉGLEMENTATION CONTENTIEUX BOURSIERS

Fusions-acquisitions et opérations de haut de bilan

Notre offre de services est centrée sur les transactions de haut de bilan. Nous intervenons sur des opérations de M&A, ce qui inclut notamment l’assistance de nos clients (dirigeants, actionnaires, investisseurs, family offices et membres du conseil d’administration ou de surveillance – y compris les représentants des salariés) dans le cadre d’opérations de rapprochement impliquant des sociétés cotées et non cotées.

Notre Cabinet intervient également dans l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation de ces rapprochements, notamment à l’occasion d’investissements dans des secteurs sensibles soumis à autorisations administratives, comme par exemple au titre des investissements étrangers en France (IEF). Nous intervenons également dans la négociation des financements d’acquisitions. Les dossiers que nous traitons sont aussi bien en langue française qu’en langue anglaise.

Domaines d’interventions

  • Fusions-acquisitions
  • Autorisations administratives

Fusions-acquisitions

  • Fusions-acquisitions
  • Protocole d’investissement
  • Pactes d’actionnaires
  • Négociation
  • Rédaction de contrats de cession et de garanties d’actif et de passif
  • Financement d’acquisition

Autorisations administratives

  • Investissements dans des secteurs sensibles (IEF) ou réglementés soumis à autorisations administratives
  • Procédure loi Hamon
  • Créer des véhicules d’acquisitions
  • L’audit de la cible sur le volet droit des sociétés et des missions de type vendor due diligence (VDD)
  • Rédiger et négocier les protocoles d’investissement et les pactes d’actionnaires
  • Renégocier les financements bancaires et obligataires préexistants
  • Réaliser des différentes augmentations de capital et émissions de titres obligataires ou d’actions de préférence nécessaires au financement de l’opération