OPÉRATIONS, RÉGLEMENTATION, CONTENTIEUX BOURSIERS
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OPÉRATIONS RÉGLEMENTATION CONTENTIEUX BOURSIERS

Contentieux boursiers et financiers

Nous conseillons des sociétés cotées, leurs dirigeants et actionnaires dans le cadre de procédures diligentées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de recours à l’encontre des décisions individuelles de l’AMF en lien notamment avec la réglementation sur les offres publiques.

Nous représentons et défendons ainsi nos clients sur les recours plus spécifiques à l’encontre des décisions de l’AMF (offres publiques et sanctions) devant la Cour d’appel de Paris. Nous aidons nos clients à se conformer à leurs obligations en matière de réglementation boursière (abus de marché et transparence), comme les professionnels du secteur financier (PSI et CIF).

Domaines d’interventions

  • Procédures AMF
  • Abus de marché et réglementation MAR
  • Contentieux financiers

Procédures AMF

  • Contentieux et recours et défense dans le cadre de décisions de l’AMF en matière d’offres publiques ou de visa
  • Dawn raids
  • Enquêtes et contrôles de l’AMF (visites, perquisitions, demandes de documents, auditions)
  • Défense des prestataires de services d’investissement (PSI), des CIF, de leurs dirigeants et préposés
  • Contrôles et procédures disciplinaires
  • Négociation d’accords avec l’AMF (composition administrative)

Abus de marché et réglementation MAR

  • Réglementation abus de marché (Market Abuse Regulation ou MAR)
  • Audit, mise en place de mesures préventives
  • Création de codes de déontologie boursière
  • Délit et manquement d’initié
  • Communication ou diffusion de fausses informations etc) et autres manquements
  • Formations et sensibilisation des équipes aux risques et à la détection des manquements

Contentieux financiers

  • Litiges relatifs à la commercialisation de produits financiers
  • Contentieux des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
  • Responsabilité des conseillers en investissements financiers (CIF)