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22 / 10 / 2018
Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?
5 min. de lecture | Nicolas Cuntz
in Revue de droit bancaire et financier | Le 17 octobre 2018
Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?
Les condamnations prononcées par l’AMF sont fixées d’après un barème extrêmement simple, commun à tous les manquements sanctionnés administrativement en dehors de certaines adaptations pour les professionnels du secteur financier. Contrairement à une approche privilégiant la gravité intrinsèque de l’infraction (cas de la matière pénale), il n’existe pas de véritable hiérarchie entre les abus de marché (atteintes à l’intégrité du marché) et les autres manquements.
in Revue de droit bancaire et financier, n°5, 17 octobre 2018, disponible sur LexisNexis