Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?

Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?

Les condamnations prononcées par l’AMF sont fixées d’après un barème extrêmement simple, commun à tous les manquements sanctionnés administrativement en dehors de certaines adaptations pour les professionnels du secteur financier. Contrairement à une approche privilégiant la gravité intrinsèque de l’infraction (cas de la matière pénale), il n’existe pas de véritable hiérarchie entre les abus de marché (atteintes à l’intégrité du marché) et les autres manquements.

in Revue de droit bancaire et financier, n°5, 17 octobre 2018, disponible sur LexisNexis