Nicolas Cuntz

Avocat au Barreau de Paris
Enseignant à Sciences Po Paris
Ancien cadre à l'AMF

Expertises

  • Offres publiques
  • Réglementation boursière (transparence · abus de marché · MAR · MIF)
  • Émissions d’instruments financiers
  • Batailles boursières (en conseil comme en contentieux)
  • Défenses anti-OPA
  • Offres publiques contestées
  • Pactes d’actionnaires défensifs
  • Proxy fights · campagnes d’actionnaires activistes
  • Défense des professionnels des marchés financiers ou des non-professionnels (sociétés cotées · actionnaires · dirigeants) dans le cadre d’enquêtes de l’AMF · procédures de sanction
  • Contributions régulières à des revues juridiques sur des sujets de droit boursier et financier »

Parcours

  • 2007 - 2022

    Avocat au Barreau de Paris - depuis juin 2007

  • 2007 - 2017

    Brandford-Griffith

  • 2004 - 2007

    Cadre à l’Autorité des marchés financiers (AMF) Direction des émetteurs - département des offres publiques

  • 2013 - 2022

    Enseignant à Sciences Po Paris (M2) · Marchés financiers et contentieux boursiers - depuis 2013

  • 2009 - 2016

    Cours à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (M2) - Droit des OPA

Formations

  • Diplômé de Sciences Po Paris
  • M2 droit privé · Université Paris
  • Panthéon-Sorbonne
  • Ecole de Formation du Barreau

Secteurs économiques et Publications

  • Contrats à terme sur matières premières : l’AMF veille au grain (Oct 29, 2018, Lettre des juristes d'affaires)
  • Casino-Carrefour : je t’aime moi non plus (Oct 8, 2018  Lettre des juristes d'affaires)
  • Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ? (Oct 1, 2018 Revue de droit bancaire et financier n°5)
  • L’affaire Foncière de Paris et ses enseignements sur le retrait des décisions de l’AMF devenues définitives (Mai 19, 2017)
  • Réforme de la prescription pénale : le temps se couvre pour les abus de marché (Mai 2017 Revue de Droit bancaire et financier)
  • Répression de la délinquance financière : l’ère de la remise en question (Mar 8, 2016 La Revue Des Juristes de Sciences PO)
  • Affaire Sacyr : le TGI de Paris veut mettre fin à la double vie des manquements à l’information du marché (Oct 21, 2015 Bulletin Joly Bourse)
  • Euronext Paris fait évoluer ses règles de radiation du marché en cas de disparition de la liquidité (Sep 23, 2015 Bulletin Joly Bourse)
  • Le Conseil d’État rappelle l’autonomie du pouvoir du collège de l’AMF en matière d’agrément (Mai 21, 2015 Bulletin Joly Bourse)
  • Aspects boursiers de la loi Florange : le législateur forge un nouvel arsenal défensif face aux opérations hostiles (Mar 2014 Revue de Droit bancaire et financier)
  • Proposition de loi « Florange » : présentation des mesures visant à renforcer l’efficacité du contrôle du comité d’entreprise sur les offres publiques (Juil 2013 Bulletin Joly Bourse)
  • Calcul des franchissements de seuils : comment l’assimilation des participations indirectes peut augmenter l’addition (Juin 2013 Revue trimestrielle de droit financier)
  • Affaire Radiall/Euronext Paris : une porte entre-ouverte pour les émetteurs souhaitant sortir de la Bourse (Mai 2013 Revue de droit bancaire et financier)
  • Décision Arkeon Finance du 6 août 2012 en matière de manquement à l’obligation d’établir un prospectus : les montages ISF sous la pression de la Commission des sanctions de l’AMF (Nov 2012 Bulletin Joly Bourse)
  • Précisions sur la prescription de la procédure de sanction de l’AMF (Juil 2012 Revue de droit bancaire et financier)
  • Consultation de place de l’AMF sur les offres publiques : l’introduction d’un seuil de caducité obligatoire à 50% en question (Mai 2012 Bulletin Joly Bourse)