Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ? (Revue de droit bancaire et financier)

Le 17-10-2018 par Nicolas Cuntz

Montant des sanctions administratives prononcées par l’AMF : quels sont les risques pour les contrevenants ?

Les condamnations prononcées par l’AMF sont fixées d’après un barème  extrêmement simple, commun à tous les manquements sanctionnés administrativement en dehors de certaines adaptations pour les professionnels du secteur financier. Contrairement à une approche privilégiant la gravité intrinsèque de l’infraction (cas de la matière pénale), il n’existe pas de véritable hiérarchie entre les abus de marché (atteintes à l’intégrité du marché) et les autres manquements.

in Revue de droit bancaire et financier, n°5, 17 octobre 2018, disponible sur LexisNexis

Liens externes (www.amf-france.org, www.esma.europa.eu, www.sec.gov, www.iosco.org et www.bafin.de)