ICO : l'AMF a publié sa synthèse des 82 réponses obtenues sur la consultation publique relative aux Initial Coin Offerings

Le 24-02-2018 par Nicolas Cuntz

 

Le 22 février 2018, l'Autorité des marchés financiers a publié sa synthèse des 82 réponses reçues dans le cadre de sa consultation de place sur les ICOs (levées de fonds par usage de crypto-actifs et de technologie blockchain). Selon cette synthèse, les participants à la consultation sont favorables, pour deux-tiers, à la mise en place d’une législation nouvelle spécifique pour encadrer les émisssions des jetons (tokens) lors des ICOs (option n°3). L'extension de la réglementation des offres au public de titres financiers aux ICOs a été largement rejetée par les professionnels. Le Collège de l’AMF a donc décidé de définir un cadre juridique spécifique, donnant des "garanties appropriées, notamment en matière d’information". 

Voir communiqué de l'AMF du 22 septembre 2018, site internet de l'AMF (www.amf-france.org) 

Liens externes (www.amf-france.org, www.esma.europa.eu, www.sec.gov, www.iosco.org et www.bafin.de)