réunit une équipe d'avocats
qui conseillent, accompagnent et défendent leurs clients en matière
d'opérations, de réglementation et de contentieux boursiers
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Notre savoir-faire s’adresse principalement à des sociétés cotées (marchés réglementés, MTF et OTF), leurs dirigeants (direction générale, Comex), leurs directions juridiques et les relations investisseurs. Nous intervenons lors de leurs démarches auprès de l’AMF, d'évènements impactant la cotation de leurs titres et plus largement en matière de réglementation boursière : MAR et prévention des abus de marché, transparence et communication financière, suivi des recommandations de l’AMF et des guidelines de l’ESMA. Nous assistons aussi le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou leurs membres indépendants, sur des questions relatives à la rémunération des dirigeants (say on pay etc) ou lors d’opérations. Plus généralement, nous protégeons les intérêts de nos clients dans le cadre d'opérations de marché ou de batailles boursières : OPA-OPE-RO, visas AMF et émissions, IPO, blocks trades etc. Nous étudions la mise en place de mesures anti-OPA ou de pactes défensifs. Par ailleurs, nous pouvons accompagner les PSI et les autres professionnels (CIF) dans leurs démarches administratives et leurs enjeux de conformité. Notre expérience s’étend à la défense de ces professionnels et des non-professionnels (sociétés cotées, actionnaires et dirigeants) en cas d’enquête, de contrôle ou de procédure de sanction de l’AMF.

Liens externes (www.amf-france.org, www.esma.europa.eu, www.sec.gov, www.iosco.org et www.bafin.de)